Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (172.111)
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale
- Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale
- Art. 2 Les termes utilisés dans le présent décret pour désigner des
- Art. 5 1 Le président prépare les séances du Gouvernement; il en arrête
- Art. 6
- Art. 7 La présence de trois membres est nécessaire pour la validité des
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 1 2
- Art. 1 3 Le Gouvernement peut préciser et compléter les dispositions du
- Art. 1 4 Les dispositions du Code de procédure administrative
- Art. 1 5
- Art. 1 6 La Chancellerie d'Etat comprend notamment la Chancellerie
- Art. 17 Sous réserve de la législation spéciale et des dispositions
- Art. 22 L'Office des assurances sociales a son siège à Saignelégier.
- Art. 23 A l'Office des assurances sociales sont adjointes :
- Art. 2 5 Le Conseil consultatif des Jurassiens de l'extérieur est rattaché à
- Art. 2 6 1 Le Service de la consommation et des affaires vétérinaires a les
- Art. 2 7 Le Service des contributions comprend :
- Art. 2 9 La commission d'estimation en matière d'impôts est adjointe a u
- Art. 30 La Direction a les attributions suivantes :
- Art. 3 1 La Section des personnes physique a les attributions suivantes :
- Art. 3 2 Le Bureau des personnes morales et des autres impôts a les
- Art. 3 4 La Section de gestion et de coordination a les attributions
- Art. 3 5
- Art. 3 6 1 Le Contrôle des finances est un service autonome et
- Art. 3 8 et 39 24)
- Art. 4 3 Le Service du développement territorial a les attributions
- Art. 4 5 La Section de l'aménagement du territoi re a les attributions
- Art. 4 6 La Section des permis de construire a les attributions suivantes :
- Art. 4 7 La Section du cadastre et de la géoinformation a les attributions
- Art. 4 8 La Section de la mobilité et des transpor ts a les attributions
- Art. 49 La Section de l'énergie a les attributions suivantes :
- Art. 5 1 L'Economat cantonal a les attributions suivantes :
- Art. 5 4 Le Service de l'économie rurale a les attributions suivantes :
- Art. 5 6 et 57 9)
- Art. 59 Au Service de l'enseignement s ont adjoint s :
- Art. 6 0 L'Office de l'environnement a les attributions suivantes :
- Art. 6 2
- Art. 6 5
- Art. 6 6
- Art. 69 Le Service des infrastructures a les attributions suivantes :
- Art. 7 0 Le Service des infrastructures comprend les subdivisions
- Art. 7 1 La Section des bâtiments et des domaines a les attributions
- Art. 7 2 La Section des constructions routières a les attributions suivantes :
- Art. 7 3 La Section de l'entretien des routes a les attributions suivantes 14) :
- Art. 7 4 La Section de l'Unité territoriale IX a les attributions suivantes
- Art. 7 6 La commission cantonale d'estimation foncière est adjointe au
- Art. 7 7 Le Centre d'orientation scolaire et professionnelle et de
- Art. 79 L a commission d'orientation scolaire et professionnelle est adjointe
- Art. 8 0 Le Secrétariat du Parlement a les attributions suivantes :
- Art. 8 1 Les mesures de police d'exception et d'une certaine gravité sont
- Art. 8 4 Le commandant de la police cantonale dirige le service.
- Art. 8 5 1 La Section de la protection de la population et de la sécurité est
- Art. 8 6 Le Service de la population a notamment les attributions
- Art. 8 7
- Art. 8 8
- Art. 89
- Art. 9 0
- Art. 9 2 Le Service des ressources humaines a les attributions suivantes :
- Art. 9 3 Le Service de la santé publique a les attributions suivantes :
- Art. 9 4 Le médecin cantonal a les attributions suivantes :
- Art. 9 5 Le pharmacien cantonal a les attributions suivantes :
- Art. 9 6 2 7 )
- Art. 9 7 17) Le Conseil de la santé publique est adjoint a u Service de la
- Art. 10 2 L'Office des véhicules a les attributions suivantes :
- Art. 10 3
- Art. 10 4 1 Si la dénomination des départements prévue dans la législation
- Art. 10 5 Les tâches que la législation confie à un département sont
- Art. 10 6 L e décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration
- Art. 1 0 7 Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur 6) du présent décret.
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