Règlement d'exécution de la loi sur la police (561.10)
Règlement d'exécution de la loi sur la police
- Règlement d'exécution de la loi sur la police
- Art. 2 1 Le Conseil de pilotage se réunit au moins trois fois par a n.
- Art. 3 Outre les compétences découlant de la loi sur la police, du 4 novembre
- Art. 4 Les communes sont regroupées en Conseils régionaux d e sécurité
- Art. 5
- Art. 6 1 Chaque Conseil régional se réunit au moins une fois par année.
- Art. 7 On entend par manifestations publiques ordinaires, les manifestations à
- Art. 8 La convention relative à l’intervention de la police neuchâteloise lors de
- Art. 9 Les agents de sécurité publique communaux ont notamment les
- Art. 10 Les moyens de contrainte à disposition des agents de sécurité publique
- Art. 11 La formation continue dans le domaine sécurita ire des agents de
- Art. 12 1 Les questions relatives aux uniformes, au matériel et aux feux
- Art. 13
- Art. 14 1 Indépendamment de leur appartenance à une unité ou à un service,
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17 1 Les autorités désignées à l'article 8, alinéa 1 LPol exercent leur dro it
- Art. 18
- Art. 19 1 Le commandant de la police neuchâteloise est nommé par le Conseil
- Art. 20
- Art. 21 En cas d'absence du commandant de la police neuchâteloise, celui - ci
- Art. 22 2 )
- Art. 23 3 ) 1 La direction de la police neuchâteloise est composée:
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26 Sur la proposition du chef du département, le Conseil d'Etat détermine
- Art. 27 1 Les officiers de la police neuchâteloise portent les grades suivants:
- Art. 28
- Art. 29 7 ) 1 La hiérarchie des officiers s'établit conformément à l'article 27 , lettre
- Art. 30 La hiérarchie des assistants de sécurité publique cantonaux s'établit
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33 10 ) 1 La gendarmerie est composée de gendarmes, d'assistants, ainsi
- Art. 34
- Art. 35 11 ) 1 Police secours est stationnée à Neuchâtel et à La Chaux - de - Fonds.
- Art. 36 12 ) 1 L'unité opérationnelle de la police de proximité est placée sous les
- Art. 37 Les postes de police de proximité sont répartis sur le territoire cantonal
- Art. 38 13 ) 1 L'unité opérationnelle de la police de circulation est placée sous les
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41 Conformément à l'article 24, alinéa 2 LPol, les assistants exécutent les
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 44
- Art. 45 Peuvent être nommées collaborateurs administratifs, les personnes qui
- Art. 46
- Art. 47 1 Pour exercer la fonction d'assistant, les conditions suivantes doivent
- Art. 48
- Art. 49 1 Les aspirants doiv ent remplir les conditions d'accès à la fonction
- Art. 50 1 Les candidats à une fonction d'agent de police ou d'assistant doivent
- Art. 51 24 ) 1 En cas de réussite de l’école, les aspirants sont engagés à titre
- Art. 52
- Art. 53 25 ) 1 En cas de refus de poursuivre sa formation au sein de la police
- Art. 54
- Art. 55 27 ) Les principes et obligations découlant des articles 51 et 52
- Art. 56 Dès leur engagement, les aspirants sont soumis aux mêmes
- Art. 57 1 Les candidats à une fonction d'agent de police ou d'assistant doivent
- Art. 58
- Art. 59 28 )
- Art. 60 29 )
- Art. 61
- Art. 62 1 Peuvent être nommés officiers de police les personnes qui remplissent
- Art. 63
- Art. 64
- Art. 64 a
- Art. 65 1 Conformément au code de déontologie, les membres de la police
- Art. 66
- Art. 67
- Art. 68 1 Les membres de la police neuchâteloise, lorsqu'ils effectuent un
- Art. 69
- Art. 70 1 Le commandant de la police neuchâteloise affecte ses collaborateurs
- Art. 71 1 Conformément à l'art icle 24 LSt 33 ) , les dons et autres avantages de
- Art. 72
- Art. 73 1 Les dédommagements de frais attribués aux membres des différents
- Art. 74 Les gendarmes et les assistants, à l'exception des bénéficiaires de
- Art. 75 Les inspecteurs, à l'exception des bénéficiaires de l'article 76 du
- Art. 76
- Art. 77
- Art. 78 37 )
- Art. 79 Les apprentis et stagiaires de la police neuchâteloise ont droit aux
- Art. 80 En raison des obligations de service et sur ordre d'un supérieur
- Art. 80a
- Art. 80b 39 ) Les collaborateurs de la police neuchâteloise effectuant plus de 32
- Art. 81
- Art. 82 41 ) 1 L'indemnité de spécialiste est maintenue pour les membres de la
- Art. 83 Lorsqu'un membre de la police neuchâteloise est impliqué dans une
- Art. 84
- Art. 85 1 Les articles 45 à 51 LSt s'appliquent en cas de manquement aux
- Art. 86 Sont abrogés les textes suivants:
- Art. 87 L e présent règlement entre en vigueur le 1
- Art. 88 Le présent règlement est publié dans la Feuille officielle et inséré au
Feedback