Loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08)
Loi sur l'imposition des personnes physiques
- Loi sur l'imposition des personnes physiques
- Chapitre I Objet de la loi
- Art. 1 Objet de la loi
- Chapitre II Assujettissement
- Art. 2 Rattachement personnel
- Art. 3 Rattachement économique
- Art. 4 (19) Relation avec l’impôt à la source
- Art. 5 Etendue de l’assujettissement
- Art. 6 Taux de l’impôt
- Art. 7 Début, fin et modification de l’assujettissement
- Art. 8 Epoux et partenaires enregistrés; enfants sous autorité parentale
- Art. 9 Hoiries, sociétés de personnes et placements collectifs de capitaux
- Art. 10 Sociétés commerciales étrangères et autres communautés de personnes sans personnalité
- Art. 11 Succession fiscale
- Art. 12 Responsabilité et responsabilité solidaire
- Art. 13 Présomption de propriété des immeubles
- Art. 14 (9) Imposition d’après la dépense
- Art. 15 Allégements fiscaux
- Art. 16 Exemptions
- Chapitre III Impôt sur le revenu
- Art. 17 En général
- Art. 18 Produit de l’activité lucrative dépendante
- Art. 18A (6) IA. Participations de collaborateur
- Art. 18B (6) IB. Revenus provenant de participations de collaborateur proprement dites
- Art. 18C (6) IC. Revenus provenant de participations de collaborateur improprement dites
- Art. 18D (6) ID. Imposition proportionnelle
- Art. 19 Produit de l’activité lucrative indépendante
- Art. 19A (a) IA. Faits justifiant un différé
- Art. 19B IB. Imposition partielle des revenus produits par les participations de la fortune
- Art. 19C (15) Revenus provenant de brevets et de droits comparables en cas d’activité lucrative
- Art. 20 II. Restructurations
- Art. 21 (a) III. Remploi
- Art. 22 Rendement de la fortune mobilière
- Art. 23 II. Cas particuliers
- Art. 24 Rendement de la fortune immobilière
- Art. 25 Prestations provenant de la prévoyance
- Art. 26 Autres revenus
- Art. 27 Revenus exonérés
- Art. 28 En règle générale
- Art. 29 (8) Déductions liées à l’exercice d’une activité lucrative dépendante
- Art. 29A (25) Déduction liée à l’exercice d’une activité lucrative dépendante accessoire
- Art. 30 Déductions liées à l’exercice d’une activité lucrative indépendante
- Art. 30A (15) Déduction des dépenses de recherche et de développement en cas d’activité lucrative
- Art. 31 Déductions de prévoyance
- Art. 32 Déductions de santé
- Art. 33 Contribution d’entretien
- Art. 34 Déductions générales liées à la fortune
- Art. 35 (13) Déduction pour frais de garde des enfants
- Art. 36 (17) Déduction en cas d’activité lucrative des deux conjoints
- Art. 36A (23) Gains de loterie
- Art. 36B (8) Frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles
- Art. 37 Déduction des dons
- Art. 38 (24) Frais et dépenses non déductibles
- Art. 39 Déduction pour charges de famille
- Art. 40 Déduction pour bénéficiaires de rentes de l’assurance
- Art. 41 Taux de l’impôt
- Art. 42 Imputation de l’impôt sur les bénéfices et gains immobiliers
- Art. 43 Versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques
- Art. 44 Procédure simplifiée
- Art. 44A (a) Bénéfices de liquidation
- Art. 45 Prestations en capital provenant de la prévoyance
- Chapitre IV Impôt sur la fortune
- Art. 46 En général
- Art. 47 Fortune imposable
- Art. 48 Fortune soumise à usufruit
- Art. 49 Règles d’évaluation
- Art. 49A (6) Evaluation des participations de collaborateur
- Art. 50 Immeubles
- Art. 51 III. Déclarations de nouvelles constructions
- Art. 52 (27) IV. Procédure d’estimation
- Art. 52A (27) Evaluation
- Art. 53 Expertise contradictoire
- Art. 54 V. Notification de l’estimation
- Art. 55 Exonérations
- Art. 56 Déduction des dettes; cautionnement
- Art. 57 Répartition du passif
- Art. 58 Déductions sociales
- Art. 59 Taux de l’impôt sur la fortune
- Art. 60 (a) Charge maximale
- Chapitre V Imposition dans le temps
- Art. 61 Période fiscale, année fiscale
- Art. 62 Imposition du revenu
- Art. 63 Obligations du contribuable exerçant une activité lucrative indépendante
- Art. 64 Imposition de la fortune
- Art. 65 Déductions sociales et barèmes
- Art. 66 Epoux; enfants sous autorité parentale
- Chapitre VI Compensation des effets de la progression à froid
- Art. 67 Adaptation au renchérissement
- Chapitre VII Dispositions finales et transitoires
- Art. 68 Dispositions d’application
- Art. 69 Clause abrogatoire
- Art. 70 Dispositions procédurales
- Art. 71 Entrée en vigueur
- Art. 72 Dispositions transitoires
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