RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoir... (700.11.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions
- Art. 20 Solidité et sécurité des constructions
- Art. 21 Bâtiments en construction
- Art. 22 Travaux perturbant la circulation
- Art. 23 Sécurité du chantier
- Art. 24 Aménagement et entretien des bâtiments
- Art. 24a Risques particuliers
- Art. 25 Volume des pièces d'habitation
- Art. 26 Prescriptions spéciales
- Art. 26a Concentration en radon
- Art. 26b Diagnostic amiante
- Art. 27 Hauteur des locaux
- Art. 28 Eclairage et ventilation
- Art. 29 Lucarnes et tabatières
- Art. 30 Aération mécanique
- Art. 31 Locaux sanitaires et cuisines
- Art. 32 Equipements collectifs
- Art. 33 Isolation phonique
- Art. 34 ...
- Art. 35 Prescriptions communales
- Art. 36 Locaux et installations
- Art. 37 ...
- Art. 38 Transformations ou agrandissements
- Art. 39 Dépendances de peu d'importance et autres aménagements assimilés
- Art. 40 Places de dépôt de véhicules
- Art. 40a Places de stationnement pour véhicules à moteur et deux-roues légers non
- Art. 40b Conditions d'aménagement
- Art. 40c Autorisation
- Art. 40d Dérogations liées à une utilisation rationnelle de l'énergie
- Art. 41 ...
- Art. 42 ...
- Art. 43 ...
- Art. 44 ...
- Art. 45 ...
- Art. 46 ...
- Art. 47 ...
- Art. 48 ...
- Art. 49 ...
- Art. 50 ...
- Art. 51 ...
- Art. 52 ...
- Art. 52a ...
- Art. 52b ...
- Art. 53 ...
- Art. 54 ... 9
- Art. 55 ... 3
- Art. 56 ...
- Art. 57 ...
- Art. 58 ...
- Art. 59 ...
- Art. 60 ...
- Art. 61 ...
- Art. 62 ... 9
- Art. 63 ...
- Art. 64 ...
- Art. 65 ...
- Art. 66 ...
- Art. 67 ...
- Art. 68 Autorisations municipales
- Art. 68a Non assujettissement à autorisation
- Art. 68b b) Inapplication des règles relatives au coefficient d'occupation du sol et aux
- Art. 69 Pièces et indications à fournir avec la demande de permis de construire
- Art. 70 Documents à fournir avec la demande de permis d'implantation
- Art. 70a Destination de l'ouvrage
- Art. 71 Dérogations
- Art. 72 Enquête, publication officielle, délai d'intervention
- Art. 72a Numéro de référence et préfixe 2
- Art. 72b Enquête complémentaire
- Art. 72c Avis rectificatif
- Art. 72d Objets pouvant être dispensés d'enquête publique
- Art. 73 Signature, nombre d'exemplaires, transmission du dossier aux autorités
- Art. 73a Communications des décisions cantonales à la municipalité
- Art. 74 Autorisations spéciales
- Art. 74a Délégation des autorisations spéciales
- Art. 74b b) Forme de la demande et décision
- Art. 74c c) Révocation et renonciation
- Art. 74d d) Mention dans le permis de construire
- Art. 74e e) Liste
- Art. 75 Octroi du permis d'implantation ou du permis de construire
- Art. 76 Direction des travaux
- Art. 77 Exécution des travaux
- Art. 78 Inspection du chantier par l'autorité
- Art. 79 Permis d'habiter ou d'utiliser
- Art. 80 Inspection de la construction
- Art. 81 Installations particulières destinées à l'habitation
- Art. 82 Autorisation d'exploiter
- Art. 83 Exploitation agricole
- Art. 84 Constructions ou installations existantes non conformes à l'affectation de la zone
- Art. 85 Interdiction de reconstruction
- Art. 86 Charge foncière
- Art. 87 Début des travaux
- Art. 88 ...
- Art. 88a ...
- Art. 88b ...
- Art. 88c ...
- Art. 89 Autorisations spéciales cantonales
- Art. 90 Entrée en vigueur
- Art. 91 Autorité chargée de l'exécution du règlement