Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Règlement concernant les indemnités des fonctionnaires de police Règlement concernant les indemnités des fonctionnaires de police (F 1 05.10) |
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RÈGLEMENT concernant les indemnités pour frais de transport et de pension des élèves de la scolarité obligatoire RÈGLEMENT concernant les indemnités pour frais de transport et de pension des élè... (400.01.1.3) |
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Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques (152.511.2) |
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Règlement concernant les inventaires et l’assurance-incendie des biens de l’Etat Règlement concernant les inventaires et l’assurance-incendie des biens de l’Etat (B 4 25.04) |
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RÈGLEMENT concernant les laboratoires d'analyses pour la médecine humaine RÈGLEMENT concernant les laboratoires d'analyses pour la médecine humaine (812.05.1) |
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Règlement concernant les lecteurs de l'Université de Neuchâtel Règlement concernant les lecteurs de l'Université de Neuchâtel (416.455) |
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Règlement concernant les loteries et le commerce professionnel des valeurs à lots Règlement concernant les loteries et le commerce professionnel des valeurs à lots (933.511) |
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Règlement concernant les maîtres-assistants de l'Université de Neuchâtel Règlement concernant les maîtres-assistants de l'Université de Neuchâtel (416.452) |
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Règlement concernant les maîtres d'enseignement et de recherche de l'Université de Neuchâtel Règlement concernant les maîtres d'enseignement et de recherche de l'Université de N... (416.457) |
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Règlement concernant les mesures de préparation à la formation générale et professionnelle et les ateliers de formation pratique Règlement concernant les mesures de préparation à la formation générale et professio... (412.114) |
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Règlement concernant les mesures de préservation et de lutte contre l’incendie ainsi que l’emploi de certains objets Règlement concernant les mesures de préservation et de lutte contre l’incendie ain... (L 5 05.16) |
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Règlement concernant les mesures d’intégration professionnelle Règlement concernant les mesures d’intégration professionnelle (823.201) |
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Règlement concernant les mesureurs officiels Règlement concernant les mesureurs officiels (941.10) |
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Règlement concernant les modalités de signature des ordonnances pénales rendues par le service des contraventions Règlement concernant les modalités de signature des ordonnances pénales rendues pa... (E 4 10.06) |
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Règlement concernant les objets trouvés Règlement concernant les objets trouvés (E 1 40.03) |
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Règlement concernant les pouvoirs de représentation de l’Université de Neuchâtel Règlement concernant les pouvoirs de représentation de l’Université de Neuchâtel (416.101.010) |
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RÈGLEMENT concernant les prescriptions sur la prévention des incendies RÈGLEMENT concernant les prescriptions sur la prévention des incendies (963.11.2) |
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Règlement concernant les prestations aux élèves victimes d'accidents Règlement concernant les prestations aux élèves victimes d'accidents (J 3 25.04) |
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Règlement concernant les prestations complémentaires aux magistrats et aux membres du personnel de l’Etat en cas d’accidents Règlement concernant les prestations complémentaires aux magistrats et aux membres... (B 5 05.09) |
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Règlement concernant les prestations fournies à des tiers, les ventes et l'octroi de dons par les écoles professionnelles Règlement concernant les prestations fournies à des tiers, les ventes et l'octroi ... (C 1 10.40) |