Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Ordonnance relative à l’organisation des départements
Ordonnance relative à l’organisation des départements (172.111.11)
Ordonnance relative à l’organisation des départements
Ordonnance relative à l’organisation des départements (172.111.12)
Ordonnance relative à l’organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale
Ordonnance relative à l’organisation du Gouvernement et de l'administration canto... (172.111.11)
Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne
Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le dév... (901.11)
Ordonnance relative au contrôle du respect des conditions d'octroi des aides financières accordées au titre de la promotion économique
Ordonnance relative au contrôle du respect des conditions d'octroi des aides financiè... (901.61)
Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs
Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs (810.012)
Ordonnance relative au remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt des Etats-Unis d'Amérique
Ordonnance relative au remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt des Etats-... (649.791)
Ordonnance relative au remboursement de l’impôt anticipé
Ordonnance relative au remboursement de l’impôt anticipé (648.21)
Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle
Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle (641.262)
Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage
Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité d... (910.14)
Ordonnance relative aux exonérations de l’impôt
Ordonnance relative aux exonérations de l’impôt (641.261)
Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients particuliers
Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients... (173.462)
Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage
Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage (922.111)
Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes
Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes (551.12)
Ordonnance sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux
Ordonnance sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux (823.331)
Ordonnance sur l'action sociale
Ordonnance sur l'action sociale (850.111)
Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires
Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires (410.252.2)
Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles
Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhi... (822.22)
Ordonnance sur la formation élémentaire
Ordonnance sur la formation élémentaire (413.271)
Ordonnance sur la formation pédagogique des candidats à l’enseignement dans les écoles moyennes
Ordonnance sur la formation pédagogique des candidats à l’enseignement dans les é... (410.210.12)
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