Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du personnel de la scolarité obligatoire et des enseignants du Centre jurassien d’enseignement et de formation
Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du person... (410.252.11)
Ordonnance réglant l’affectation de la part du canton du Jura au rendement des concours du Sport-Toto
Ordonnance réglant l’affectation de la part du canton du Jura au rendement des conco... (415.631)
Ordonnance réglant la formation professionnelle pour l'enseignement secondaire durant la période transitoire d'introduction de la loi sur la Haute Ecole pédagogique
Ordonnance réglant la formation professionnelle pour l'enseignement secondaire du... (410.210.10)
Ordonnance réglant la gestion des sûretés, garanties et autres valeurs déposées ou consignées
Ordonnance réglant la gestion des sûretés, garanties et autres valeurs déposées ou con... (611.4)
Ordonnance réglant la procédure de réquisition et d’inscription d’un remaniement parcellaire au registre foncier
Ordonnance réglant la procédure de réquisition et d’inscription d’un remaniement par... (913.113)
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
Ordonnance réglant les modalités d'octroi de subventions pour la réhabilitation de l'habitat dans les centres anciens
Ordonnance réglant les modalités d'octroi de subventions pour la réhabilitation de l'... (701.61)
Ordonnance relative à la commission cantonale d'estimation foncière
Ordonnance relative à la commission cantonale d'estimation foncière (215.129.1)
Ordonnance relative à la commission de I’Etablissement d’assurance immobilière
Ordonnance relative à la commission de I’Etablissement d’assurance immobilière (873.112.1)
Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles
Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles (641.312.51)
Ordonnance relative à la formation et aux examens des candidats chasseurs
Ordonnance relative à la formation et aux examens des candidats chasseurs (922.21)
Ordonnance relative à la loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques
Ordonnance relative à la loi sur la conservation des objets d’art et monuments histor... (445.12)
Ordonnance relative à la réorganisation temporaire du Gouvernement et de l'administration cantonale
Ordonnance relative à la réorganisation temporaire du Gouvernement et de l'admini... (172.111.11)
Ordonnance relative à la représentativité des nouvelles communes fusionnées dans les syndicats des communes
Ordonnance relative à la représentativité des nouvelles communes fusionnées dans les ... (190.12)
Ordonnance relative à l'autorité de conciliation en matière de personnel de l'Etat
Ordonnance relative à l'autorité de conciliation en matière de personnel de l'Etat (173.111.1)
Ordonnance relative à l'élection du conseil général de communes nouvellement fusionnées
Ordonnance relative à l'élection du conseil général de communes nouvellement fusionnées (161.12)
Ordonnance relative à l'établissement des documents d'identité
Ordonnance relative à l'établissement des documents d'identité (143.21)
Ordonnance relative à l'évaluation des frais professionnels liés à une activité lucrative dépendante
Ordonnance relative à l'évaluation des frais professionnels liés à une activité l... (641.312.56)
Ordonnance relative à l’exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant
Ordonnance relative à l’exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les i... (731.31)
Ordonnance relative à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source
Ordonnance relative à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source (649.721)
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