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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Ordonnance fixant la compétence d’autoriser les magistrats et fonctionnaires à déposer en justice Ordonnance fixant la compétence d’autoriser les magistrats et fonctionnaires à dép... (173.116.1) 30.09.1982
Ordonnance fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité des acquéreurs des services hospitaliers Ordonnance fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de... (810.116) 14.10.1994
Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières pour l'année 2012 Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières ... (832.112) 31.12.2011
Ordonnance fixant le nombre d'arrondissements d'inspection des services de défense contre l'incendie et de secours Ordonnance fixant le nombre d'arrondissements d'inspection des services de défense c... (875.112) 31.12.2025
Ordonnance fixant les compétences et la procédure en matière d'asile Ordonnance fixant les compétences et la procédure en matière d'asile (142.31) 31.03.1998
Ordonnance fixant les conditions cadres pour les transports scolaires Ordonnance fixant les conditions cadres pour les transports scolaires (410.113) 31.12.2007
Ordonnance fixant les coûts de la détention dans les prisons de la République et Canton du Jura Ordonnance fixant les coûts de la détention dans les prisons de la République et Canto... (346.2) 14.12.1982
Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant à la requête des autorités en matière de police sanitaire et de médecine légale Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant à la requête des autorités en... (811.922) 31.12.2008
Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant pour le compte des autorités d’assistance Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant pour le compte des autorités ... (811.923) 31.12.1980
Ordonnance fixant les indemnités allouées aux maîtres dans le cadre de la formation pédagogique et pratique des enseignants Ordonnance fixant les indemnités allouées aux maîtres dans le cadre de la formati... (410.252.34) 31.07.1983
Ordonnance fixant les modalités de la surcompensation entre les caisses de compensation pour allocations familiales Ordonnance fixant les modalités de la surcompensation entre les caisses de compensati... (836.11) 31.12.2012
Ordonnance fixant les subsides ordinaires à prélever sur le fonds des dommages causés par les éléments Ordonnance fixant les subsides ordinaires à prélever sur le fonds des dommages causés... (874.11) 30.04.1985
Ordonnance fixant les tarifs de rétribution des médecins scolaires Ordonnance fixant les tarifs de rétribution des médecins scolaires (410.716) 29.02.1984
Ordonnance fixant le statut et l’organisation de la Caisse publique de chômage de la République et Canton du Jura Ordonnance fixant le statut et l’organisation de la Caisse publique de chômage de la ... (837.03) 30.09.1988
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat (188.61) 31.08.2015
Ordonnance fixant le tarif des ramoneurs Ordonnance fixant le tarif des ramoneurs (871.56) 31.03.2003
Ordonnance fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires Ordonnance fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires (410.726) 31.07.1994
Ordonnance fixant l’organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse de compensation de la République et Canton du Jura Ordonnance fixant l’organisation et les attributions de la commission de gestion de ... (831.102) 31.10.1991
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République isla... (946.231.143.6) 31.12.2022
Ordonnance instituant la commission des affaires culturelles Ordonnance instituant la commission des affaires culturelles (443.11) 30.06.2012