Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

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Règlement concernant la commission de l’égalité entre femmes et hommes
Règlement concernant la commission de l’égalité entre femmes et hommes (151.21)
Règlement concernant la conservation des objets d’art et monuments historiques
Règlement concernant la conservation des objets d’art et monuments historiques (445.11)
Règlement concernant la Délégation jurassienne à la Loterie Romande
Règlement concernant la Délégation jurassienne à la Loterie Romande (935.521.2)
Règlement concernant l’administration du Fonds Friedrich-Emil-Welti
Règlement concernant l’administration du Fonds Friedrich-Emil-Welti (441.226.1)
Règlement concernant la participation des adultes aux cours et manifestations de l’Institut pédagogique
Règlement concernant la participation des adultes aux cours et manifestations de... (410.210.114)
Règlement concernant la répartition du bénéfice de la Loterie de la Suisse romande
Règlement concernant la répartition du bénéfice de la Loterie de la Suisse romande (935.516)
Règlement concernant le complément de formation conduisant les détenteurs de la maturité commerciale à l'obtention de la maturité professionnelle commerciale
Règlement concernant le complément de formation conduisant les détenteurs de la matu... (412.353)
Règlement concernant le cycle de promotion de l’Ecole de culture générale
Règlement concernant le cycle de promotion de l’Ecole de culture générale (412.513.1)
Règlement concernant le fonds d’utilité publique
Règlement concernant le fonds d’utilité publique (935.521.1)
Règlement concernant le repourvoiement et la création de postes dans l'administration cantonale
Règlement concernant le repourvoiement et la création de postes dans l'administrat... (173.111.6)
Règlement concernant les attributions de l’inspecteur des écoles professionnelles
Règlement concernant les attributions de l’inspecteur des écoles professionnelles (413.251.3)
Règlement concernant les cercles pour la nomination des agents de poursuites
Règlement concernant les cercles pour la nomination des agents de poursuites (282.311)
Règlement concernant les conditions et la procédure applicables aux modifications de traitements des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura
Règlement concernant les conditions et la procédure applicables aux modifications... (173.411.41)
Règlement concernant les droits d’examens pour l’obtention de brevets d’enseignement
Règlement concernant les droits d’examens pour l’obtention de brevets d’enseignement (410.210.36)
Règlement concernant les émoluments de naturalisation pour étrangers
Règlement concernant les émoluments de naturalisation pour étrangers (176.215)
Règlement concernant les mesures de préparation à la formation générale et professionnelle et les ateliers de formation pratique
Règlement concernant les mesures de préparation à la formation générale et professio... (412.114)
Règlement concernant l’organisation de la filière menant au certificat d’école de culture générale et à la maturité spécialisée
Règlement concernant l’organisation de la filière menant au certificat d’école de ... (412.511.1)
Règlement concernant l'organisation de l'enseignement, le plan d'études et les promotions dans les écoles supérieures de commerce
Règlement concernant l'organisation de l'enseignement, le plan d'études et les pr... (412.311.41)
Règlement concernant l’organisation des études au Lycée cantonal
Règlement concernant l’organisation des études au Lycée cantonal (412.311.1)
Règlement concernant l'organisation des études de la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy
Règlement concernant l'organisation des études de la filière gymnasiale bilingue com... (412.941)
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