Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch
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Ordonnance concernant les élections communales Ordonnance concernant les élections communales (161.19) |
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Ordonnance concernant les entreprises de dépannage routier Ordonnance concernant les entreprises de dépannage routier (741.25) |
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Ordonnance concernant les entreprises de pompes funèbres Ordonnance concernant les entreprises de pompes funèbres (935.955.1) |
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Ordonnance concernant le service ambulancier Ordonnance concernant le service ambulancier (811.211) |
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Ordonnance concernant le service dentaire scolaire Ordonnance concernant le service dentaire scolaire (410.721) |
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Ordonnance concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycées de la République et Canton du Jura Ordonnance concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycé... (412.351) |
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Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce (412.352) |
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Ordonnance concernant les forages pétroliers Ordonnance concernant les forages pétroliers (931.41) |
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Ordonnance concernant les fouilles archéologiques et paléontologiques Ordonnance concernant les fouilles archéologiques et paléontologiques (445.42) |
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Ordonnance concernant les frais de formation des aspirants se destinant à la police cantonale Ordonnance concernant les frais de formation des aspirants se destinant à la police c... (551.14) |
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Ordonnance concernant les frais d’exécution de peines et mesures Ordonnance concernant les frais d’exécution de peines et mesures (346.1) |
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Ordonnance concernant les honoraires des sages-femmes Ordonnance concernant les honoraires des sages-femmes (811.981) |
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Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service des infrastructures Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service de... (173.461.722) |
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Ordonnance concernant les indemnités horaires et de déplacement dues aux anciens membres du Gouvernement pour l’exécution des mandats qui leur sont confiés Ordonnance concernant les indemnités horaires et de déplacement dues aux anciens ... (173.411.11) |
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Ordonnance concernant les indemnités pour dépenses spéciales accordées aux gardes de l'Office de l'environnement Ordonnance concernant les indemnités pour dépenses spéciales accordées aux garde... (173.461.751) |
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Ordonnance concernant les indemnités versées en cas de changement du lieu de service Ordonnance concernant les indemnités versées en cas de changement du lieu de ser... (173.461.111) |
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Ordonnance concernant les installations d’alimentation en eau potable Ordonnance concernant les installations d’alimentation en eau potable (752.321) |
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Ordonnance concernant les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux, installations sous surveillance cantonale Ordonnance concernant les installations de transport par conduites de combustibles ou... (746.11) |
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Ordonnance concernant les institutions sociales Ordonnance concernant les institutions sociales (850.112) |
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Ordonnance concernant les marchés publics Ordonnance concernant les marchés publics (174.11) |
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