Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch
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Ordonnance relative à l'élection du conseil général de communes nouvellement fusionnées Ordonnance relative à l'élection du conseil général de communes nouvellement fusionnées (161.12) |
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Ordonnance relative à l'établissement des documents d'identité Ordonnance relative à l'établissement des documents d'identité (143.21) |
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Ordonnance relative à l'évaluation des frais professionnels liés à une activité lucrative dépendante Ordonnance relative à l'évaluation des frais professionnels liés à une activité l... (641.312.56) |
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Ordonnance relative à l’exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant Ordonnance relative à l’exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les i... (731.31) |
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Ordonnance relative à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source Ordonnance relative à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source (649.721) |
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Ordonnance relative à l’organisation des départements Ordonnance relative à l’organisation des départements (172.111.11) |
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Ordonnance relative à l’organisation des départements Ordonnance relative à l’organisation des départements (172.111.12) |
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Ordonnance relative à l’organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale Ordonnance relative à l’organisation du Gouvernement et de l'administration canto... (172.111.11) |
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Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le dév... (901.11) |
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Ordonnance relative au contrôle du respect des conditions d'octroi des aides financières accordées au titre de la promotion économique Ordonnance relative au contrôle du respect des conditions d'octroi des aides financiè... (901.61) |
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Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs Ordonnance relative au registre cantonal des tumeurs (810.012) |
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Ordonnance relative au remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt des Etats-Unis d'Amérique Ordonnance relative au remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt des Etats-... (649.791) |
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Ordonnance relative au remboursement de l’impôt anticipé Ordonnance relative au remboursement de l’impôt anticipé (648.21) |
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Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle Ordonnance relative au traitement fiscal de la prévoyance professionnelle (641.262) |
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Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité d... (910.14) |
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Ordonnance relative aux exonérations de l’impôt Ordonnance relative aux exonérations de l’impôt (641.261) |
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Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients particuliers Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients... (173.462) |
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Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage (922.111) |
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Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes (551.12) |
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Ordonnance sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux Ordonnance sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux (823.331) |
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