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Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19 Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur les mesures dans le doma... (443.15) 31.03.2021
Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinée... (818.101.26) 16.02.2022
Ordonnance portant modification provisoire du décret sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura Ordonnance portant modification provisoire du décret sur la Caisse de pensions de la... (173.510) 31.12.2006
Ordonnance portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer jurassien à Delémont en tant qu’atelier de préapprentissage Ordonnance portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer jurassien à Delé... (413.213.1) 31.07.1993
Ordonnance réglant à titre provisoire la mise en œuvre de la loi fédérale sur l'harmonisation de registres Ordonnance réglant à titre provisoire la mise en œuvre de la loi fédérale sur l'harm... (142.112) 31.12.2008
Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du personnel de la scolarité obligatoire et des enseignants du Centre jurassien d’enseignement et de formation Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du person... (410.252.11) 31.01.2024 31.01.2025
Ordonnance réglant l’affectation de la part du canton du Jura au rendement des concours du Sport-Toto Ordonnance réglant l’affectation de la part du canton du Jura au rendement des conco... (415.631) 31.05.1991
Ordonnance réglant la formation professionnelle pour l'enseignement secondaire durant la période transitoire d'introduction de la loi sur la Haute Ecole pédagogique Ordonnance réglant la formation professionnelle pour l'enseignement secondaire du... (410.210.10) 31.03.2001
Ordonnance réglant la gestion des sûretés, garanties et autres valeurs déposées ou consignées Ordonnance réglant la gestion des sûretés, garanties et autres valeurs déposées ou con... (611.4) 31.12.1988
Ordonnance réglant la procédure de réquisition et d’inscription d’un remaniement parcellaire au registre foncier Ordonnance réglant la procédure de réquisition et d’inscription d’un remaniement par... (913.113) 30.09.1992
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) 30.09.1994
Ordonnance réglant les modalités d'octroi de subventions pour la réhabilitation de l'habitat dans les centres anciens Ordonnance réglant les modalités d'octroi de subventions pour la réhabilitation de l'... (701.61) 31.12.2019
Ordonnance relative à la commission cantonale d'estimation foncière Ordonnance relative à la commission cantonale d'estimation foncière (215.129.1) 30.09.2005
Ordonnance relative à la commission de I’Etablissement d’assurance immobilière Ordonnance relative à la commission de I’Etablissement d’assurance immobilière (873.112.1) 14.03.1979
Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles (641.312.51) 31.12.2023
Ordonnance relative à la formation et aux examens des candidats chasseurs Ordonnance relative à la formation et aux examens des candidats chasseurs (922.21) 30.09.2004
Ordonnance relative à la loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques Ordonnance relative à la loi sur la conservation des objets d’art et monuments histor... (445.12) 31.12.1978
Ordonnance relative à la réorganisation temporaire du Gouvernement et de l'administration cantonale Ordonnance relative à la réorganisation temporaire du Gouvernement et de l'admini... (172.111.11) 01.12.2019 25.08.2025
Ordonnance relative à la représentativité des nouvelles communes fusionnées dans les syndicats des communes Ordonnance relative à la représentativité des nouvelles communes fusionnées dans les ... (190.12) 17.12.2012
Ordonnance relative à l'autorité de conciliation en matière de personnel de l'Etat Ordonnance relative à l'autorité de conciliation en matière de personnel de l'Etat (173.111.1) 31.07.2011