Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

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Ordonnance portant exécution de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure en matière de violence lors de manifestations sportives
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale instituant des mesures visant au maint... (551.2)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles (943.521)
Ordonnance portant exécution de la loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982
Ordonnance portant exécution de la loi instituant un rabais fiscal pour la période 1... (641.911)
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)
Ordonnance portant exécution de la loi sur la formation du corps enseignant
Ordonnance portant exécution de la loi sur la formation du corps enseignant (410.210.11)
Ordonnance portant exécution de la loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins
Ordonnance portant exécution de la loi sur l’encouragement de la formation dans le d... (811.221)
Ordonnance portant exécution de la loi sur le notariat
Ordonnance portant exécution de la loi sur le notariat (189.112)
Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé
Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé (417.11)
Ordonnance portant exécution de la loi sur le tourisme
Ordonnance portant exécution de la loi sur le tourisme (935.211.1)
Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport
Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et... (415.11)
Ordonnance portant exécution de l’article 5a de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire
Ordonnance portant exécution de l’article 5a de la loi fédérale sur l’aménagement du ... (701.62)
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
Ordonnance portant exécution du concordat du 27 mars 1969 sur le commerce des armes et des munitions
Ordonnance portant exécution du concordat du 27 mars 1969 sur le commerce des arme... (943.511.1)
Ordonnance portant exécution du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
Ordonnance portant exécution du concordat instituant des mesures contre la violence l... (559.21)
Ordonnance portant interdiction du colportage d’armes-attrapes et d’armes-jouets
Ordonnance portant interdiction du colportage d’armes-attrapes et d’armes-jouets (943.516.1)
Ordonnance portant introduction de la Convention de Lugano
Ordonnance portant introduction de la Convention de Lugano (271.13)
Ordonnance portant introduction de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides
Ordonnance portant introduction de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institut... (831.26)
Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes
Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l'enlèvement international d'... (213.222)
Ordonnance portant introduction de l'assurance-chômage obligatoire selon l'arrêté fédéral du 8 octobre 1976
Ordonnance portant introduction de l'assurance-chômage obligatoire selon l'arrêté fé... (823.112)
Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)
Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destin... (818.101.24)
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