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Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura à l’Assemblée des régions d’Europe Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura à l... (971.119) 17.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura au Centre européen du développement régional Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura au ... (971.120) 17.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de l’Arrangement créant le Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France Arrêté concernant l’approbation de l’Arrangement créant le Groupe de concertation de... (971.113) 17.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de l’entente intergouvernementale entre le Québec et la République et Canton du Jura Arrêté concernant l’approbation de l’entente intergouvernementale entre le Québec et... (971.111) 09.11.1983
Arrêté concernant l’approbation du programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura Arrêté concernant l’approbation du programme de coopération culturelle et technique ... (971.112) 09.11.1983
Arrêté concernant la publication des décisions et des informations scolaires officielles Arrêté concernant la publication des décisions et des informations scolaires officie... (410.411) 31.12.1991
Arrêté concernant la ratification de la convention relative à l’organisation du Service de renseignements juridiques Arrêté concernant la ratification de la convention relative à l’organisation du Servic... (178.1) 31.12.1995 31.12.2025
Arrêté concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie pour l'année 2026 Arrêté concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie pour l'année 2026 (832.115.1) 31.12.2025
Arrêté concernant la répartition des charges du service dentaire scolaire Arrêté concernant la répartition des charges du service dentaire scolaire (410.725) 31.12.1978
Arrêté concernant la rétribution des responsables locaux du service dentaire scolaire Arrêté concernant la rétribution des responsables locaux du service dentaire scolaire (410.728.5) 31.12.1980
Arrêté concernant la statistique annuelle de la population Arrêté concernant la statistique annuelle de la population (131.14) 01.12.1980
Arrêté concernant la transcription dans les registres fonciers des conventions sur la classification des biens communaux et des décisions qui fixent la destination de ces biens Arrêté concernant la transcription dans les registres fonciers des conventions sur... (190.614.2) 31.12.1978
Arrêté concernant le principe et les modalités de la révision linéaire des valeurs officielles Arrêté concernant le principe et les modalités de la révision linéaire des valeu... (641.543.111) 20.12.2001
Arrêté concernant le rangement des communes en vue de la fixation de leur part de la subvention concernant l’amélioration du logement dans les régions de montagne pour les années 1981-1982 Arrêté concernant le rangement des communes en vue de la fixation de leur part de la ... (841.42) 06.07.1981
Arrêté concernant les corporations de digues; examen du compte annuel Arrêté concernant les corporations de digues; examen du compte annuel (751.121) 31.12.1978
Arrêté concernant le secours de crise; adaptation des limites de gêne Arrêté concernant le secours de crise; adaptation des limites de gêne (823.132) 31.12.1987
Arrêté concernant le service de pathologie de I’Hôpital régional de Delémont Arrêté concernant le service de pathologie de I’Hôpital régional de Delémont (810.23) 31.12.1978
Arrêté concernant les examens ordinaires de maturité gymnasiale au Collège Saint-Charles de Porrentruy Arrêté concernant les examens ordinaires de maturité gymnasiale au Collège Saint-C... (412.351.1) 31.07.2008
Arrêté concernant les indemnités versées aux officiers de l’état civil Arrêté concernant les indemnités versées aux officiers de l’état civil (212.121.6) 31.12.1980
Arrêté concernant les subventions à allouer aux communes pour l’achat de moyens d’enseignement et de matériel scolaire dans les écoles maternelles, primaires et secondaires Arrêté concernant les subventions à allouer aux communes pour l’achat de moyens d’en... (410.416) 31.12.1982