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Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Règlement pour la promotion de l'égalité et la prévention des violences Règlement pour la promotion de l'égalité et la prévention des violences (B 1 30.12) 06.06.2023
Règlement pour l'égalité et la prévention des discriminations en raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre Règlement pour l'égalité et la prévention des discriminations en raison du sexe, d... (B 5 05.11) 27.08.2019
Règlement pour l’organisation du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève Règlement pour l’organisation du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève (B 1 15.03) 16.10.2020 21.03.2022
Règlement provisoire concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage d'horloger (option réglage, option décottage) Règlement provisoire concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage... (C 2 05.14) 15.04.1992
Règlement provisoire en lien avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés Règlement provisoire en lien avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les p... (D 3 08.12) 30.06.2021
Règlement provisoire fixant le taux de l'impôt sur le revenu dans la procédure simplifiée prévue par la loi fédérale sur le travail au noir Règlement provisoire fixant le taux de l'impôt sur le revenu dans la procédure sim... (D 3 21.02) 31.12.2007
Règlement provisoire fixant le taux d'imposition à la source pour certains bénéficiaires de participations de collaborateur domiciliés à l'étranger Règlement provisoire fixant le taux d'imposition à la source pour certains bénéfic... (D 3 20.04) 31.12.2012
Règlement provisoire relatif à la compétence du département des finances en matière d'exonération des personnes morales (impôt sur le bénéfice et le capital) Règlement provisoire relatif à la compétence du département des finances en matièr... (D 3 15.03) 13.03.2002
Règlement provisoire relatif à la répartition des compétences entre le service feu et le service sécurité-salubrité en matière de sécurité et de prévention des sinistres Règlement provisoire relatif à la répartition des compétences entre le service feu... (F 4 05.03) 16.01.2002
Règlement provisoire relatif à l'imposition d'après la dépense selon le droit fédéral harmonisé Règlement provisoire relatif à l'imposition d'après la dépense selon le droit fédé... (D 3 08.10) 31.12.2015
Règlement régissant le dispositif d'urgence en cas de pics de pollution atmosphérique Règlement régissant le dispositif d'urgence en cas de pics de pollution atmosphérique (K 1 70.09) 17.11.2020
Règlement relatif à la caisse cantonale genevoise de chômage Règlement relatif à la caisse cantonale genevoise de chômage (J 2 20.03) 29.08.2022 26.02.2026
Règlement relatif à la commission consultative du réseau de distribution de chaleur à partir de l’usine des Cheneviers Règlement relatif à la commission consultative du réseau de distribution de chaleu... (L 2 30.09) 31.05.2014
Règlement relatif à la commission de surveillance des activités médicales Règlement relatif à la commission de surveillance des activités médicales (K 2 05.12) 31.08.2001
Règlement relatif à la commission de surveillance des professions de la santé Règlement relatif à la commission de surveillance des professions de la santé (K 3 05.20) 31.08.2001
Règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid Règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid (D 3 08.05) 14.02.2023 31.12.2023 31.12.2025
Règlement relatif à la consignation du loyer Règlement relatif à la consignation du loyer (I 4 45.03) 31.01.2019
Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l’enseignement primaire régulier et spécialisé Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des lo... (C 1 10.11) 06.11.2018
Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sociales sur la fortune des personnes physiques Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sociales sur la... (D 3 13.03) 31.12.2008
Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sur le revenu des personnes physiques et des montants déterminants pour le rabais d'impôt Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sur le revenu d... (D 3 16.03) 31.12.2008