Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

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Règlement fixant le tarif des procédés de réclame
Règlement fixant le tarif des procédés de réclame (F 3 20.03)
Règlement fixant le tarif des transports sanitaires urgents en 2012 (régime sans convention)
Règlement fixant le tarif des transports sanitaires urgents en 2012 (régime sans c... (K 1 21.05)
Règlement fixant le tarif des transports sanitaires urgents (régime sans convention)
Règlement fixant le tarif des transports sanitaires urgents (régime sans convention) (K 1 21.06)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations de psychothérapie pratiquées par les psychologues, dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins, en l'absence de convention tarifaire, à compter du 1er juillet 2022
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations de psychothérapie pratiquées ... (J 3 05.26)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les établissements médico-sociaux (EMS) servant à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses conséquences, inscrites sur la liste des moyens et appareils (LiMA) (régime sans convention)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les établissemen... (J 3 05.15)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins psychiatriques (régime sans convention)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux uni... (J 3 05.13)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus (régime sans convention)
Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux uni... (J 3 05.17)
Règlement fixant le tarif relatif au remboursement des mammographies de dépistage du cancer du sein
Règlement fixant le tarif relatif au remboursement des mammographies de dépistage ... (K 1 15.18)
Règlement fixant le tarif relatif au renforcement médical des services d’ambulances effectué par les services mobiles d’urgence et de réanimation de la brigade sanitaire cantonale
Règlement fixant le tarif relatif au renforcement médical des services d’ambulance... (K 1 21.03)
Règlement fixant l'indexation de la valeur fiscale de certains immeubles
Règlement fixant l'indexation de la valeur fiscale de certains immeubles (D 3 10.03)
Règlement fixant un émolument pour toute autorisation de liquidation totale ou partielle ou d'opérations analogues
Règlement fixant un émolument pour toute autorisation de liquidation totale ou par... (I 1 10.07)
Règlement général de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève
Règlement général de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (B 5 22.01)
Règlement général de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison
Règlement général de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la... (B 5 33.01)
Règlement général de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois
Règlement général de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transpo... (B 5 40.01)
Règlement général sur le personnel de la police
Règlement général sur le personnel de la police (F 1 05.07)
Règlement instaurant une carte pour familles nombreuses
Règlement instaurant une carte pour familles nombreuses (J 5 25.04)
Règlement instituant des commissions du personnel au sein de l’administration cantonale
Règlement instituant des commissions du personnel au sein de l’administration cant... (B 5 15.30)
Règlement instituant des mesures d’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre
Règlement instituant des mesures d’application de la loi fédérale sur les chemins ... (L 1 60.02)
Règlement instituant le conseil consultatif de sécurité
Règlement instituant le conseil consultatif de sécurité (F 1 05.20)
Règlement instituant les entités chargées du développement de l'employabilité
Règlement instituant les entités chargées du développement de l'employabilité (I 1 36.03)
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