Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

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Règlement fixant le montant maximal de la déduction pour les frais de déplacement
Règlement fixant le montant maximal de la déduction pour les frais de déplacement (D 3 08.06)
Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal administratif de première instance
Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal administratif d... (E 2 05.07)
Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal de protection d... (E 2 05.09)
Règlement fixant les barèmes d'imposition à la source des personnes physiques et morales
Règlement fixant les barèmes d'imposition à la source des personnes physiques et m... (D 3 20.02)
Règlement fixant les compétences des départements en matière de professions de la santé
Règlement fixant les compétences des départements en matière de professions de la ... (K 3 05.16)
Règlement fixant les congés annuels des fonctionnaires de police
Règlement fixant les congés annuels des fonctionnaires de police (F 1 05.09)
Règlement fixant les débours, frais de représentation et de déplacement et autres dépenses en faveur du personnel de l'administration cantonale
Règlement fixant les débours, frais de représentation et de déplacement et autres ... (B 5 15.24)
Règlement fixant les émoluments à percevoir par le service de métrologie de l'office cantonal de l'inspection du commerce
Règlement fixant les émoluments à percevoir par le service de métrologie de l'offi... (I 1 15.08)
Règlement fixant les émoluments de l'administration fiscale cantonale
Règlement fixant les émoluments de l'administration fiscale cantonale (D 3 19.03)
Règlement fixant les émoluments de l'administration fiscale cantonale --> D 3 19.03
Règlement fixant les émoluments de l'administration fiscale cantonale --> D 3 1... (D 3 05.05)
Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé
Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé (K 1 03.04)
Règlement fixant les émoluments perçus par le département de l'économie et de la santé et ses services
Règlement fixant les émoluments perçus par le département de l'économie et de la s... (K 3 15.03)
Règlement fixant les émoluments perçus pour les contrôles d'assainissement relevant de la protection des eaux
Règlement fixant les émoluments perçus pour les contrôles d'assainissement relevan... (L 2 05.18)
Règlement fixant les émoluments pour les prestations du service de géologie, sols et déchets liées à la gestion du cadastre des sites pollués
Règlement fixant les émoluments pour les prestations du service de géologie, sols ... (K 1 71.03)
Règlement fixant les forfaits journaliers des hospitalisations de jour aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les personnes non domiciliées dans le canton de Genève
Règlement fixant les forfaits journaliers des hospitalisations de jour aux Hôpitau... (J 3 05.12)
Règlement fixant les indemnités allouées aux juges de la Chambre des relations collectives de travail
Règlement fixant les indemnités allouées aux juges de la Chambre des relations col... (J 1 15.03)
Règlement fixant les indemnités de déplacement aux membres du personnel de l'Etat
Règlement fixant les indemnités de déplacement aux membres du personnel de l'Etat (B 5 15.26)
Règlement fixant les indemnités pour la direction et le personnel de surveillance des établissements de détention
Règlement fixant les indemnités pour la direction et le personnel de surveillance ... (F 1 50.09)
Règlement fixant les indemnités pour les familles d'accueil avec hébergement
Règlement fixant les indemnités pour les familles d'accueil avec hébergement (J 6 25.04)
Règlement fixant les montants destinés à déterminer le financement résiduel selon l’article 25a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Règlement fixant les montants destinés à déterminer le financement résiduel selon ... (J 3 05.23)
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