Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Loi sur l’accueil préscolaire Loi sur l’accueil préscolaire (J 6 28) |
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Loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients Loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des p... (K 3 03) |
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Loi sur la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman Loi sur la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman (H 2 10) |
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Loi sur la computation des délais échéant un samedi Loi sur la computation des délais échéant un samedi (A 2 30) |
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Loi sur la concurrence déloyale, l’indication et la surveillance des prix et sur les jeux-concours publicitaires Loi sur la concurrence déloyale, l’indication et la surveillance des prix et sur les ... (I 1 10) |
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Loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée Loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée (D 3 45) |
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Loi sur la coordination, le contrôle et l’octroi de subventions aux institutions genevoises d’éducation spécialisée pour mineurs et jeunes adultes Loi sur la coordination, le contrôle et l’octroi de subventions aux institutions gene... (J 6 35) |
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Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation professionnelle Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation profe... (C 1 11) |
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Loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie Loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention... (E 4 70) |
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Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) (A 2 60) |
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Loi sur la culture Loi sur la culture (C 3 05) |
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Loi sur la dation en paiement Loi sur la dation en paiement (D 3 35) |
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Loi sur l’administration des communes Loi sur l’administration des communes (B 6 05) |
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Loi sur l’administration en ligne Loi sur l’administration en ligne (B 4 23) |
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Loi sur l’Aéroport international de Genève Loi sur l’Aéroport international de Genève (H 3 25) |
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Loi sur la faune Loi sur la faune (M 5 05) |
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Loi sur la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève Loi sur la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève (B 2 10) |
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Loi sur la Fondation des parkings Loi sur la Fondation des parkings (H 1 13) |
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Loi sur la Fondation officielle de la jeunesse Loi sur la Fondation officielle de la jeunesse (J 6 15) |
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Loi sur la formation continue des adultes Loi sur la formation continue des adultes (C 2 08) |
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