Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Loi sur les juridictions pour enfants et adolescents Loi sur les juridictions pour enfants et adolescents (E 4 30) |
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Loi sur les maisons de jeu Loi sur les maisons de jeu (I 3 13) |
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Loi sur les manifestations sur le domaine public Loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10) |
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Loi sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier Loi sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de ... (E 4 60) |
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Loi sur les mutations au registre foncier Loi sur les mutations au registre foncier (D 3 40) |
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Loi sur les obligations des entrepreneurs de chantiers en cas d’accidents Loi sur les obligations des entrepreneurs de chantiers en cas d’accidents (L 5 15) |
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Loi sur les piscines et bains publics Loi sur les piscines et bains publics (F 3 30) |
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Loi sur le sport Loi sur le sport (C 1 50) |
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Loi sur les prélèvements et les transplantations d'organes et de tissus Loi sur les prélèvements et les transplantations d'organes et de tissus (K 1 60) |
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Loi sur les prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit Loi sur les prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit (J 2 25) |
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Loi sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité --> J 4 05 Loi sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et surviv... (J 7 15) |
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Loi sur les prestations complémentaires cantonales Loi sur les prestations complémentaires cantonales (J 4 25) |
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Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et surviva... (J 4 20) |
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Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité --> J 4 20 Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et surviva... (J 7 10) |
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Loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d’argent et l’octroi de crédits Loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d’argent et l’octroi de crédits (I 2 43) |
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Loi sur les procédés de réclame Loi sur les procédés de réclame (F 3 20) |
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Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale (A 2 65) |
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Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25) |
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Loi sur les repères de la mensuration cadastrale Loi sur les repères de la mensuration cadastrale (E 1 46) |
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Loi sur les ressources du sous-sol Loi sur les ressources du sous-sol (L 3 05) |
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