Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main (I 2 09) |
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Loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires Loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitenti... (F 1 51) |
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Loi sur le culte extérieur Loi sur le culte extérieur (C 4 10) |
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Loi sur le développement des infrastructures ferroviaires Loi sur le développement des infrastructures ferroviaires (H 1 60) |
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Loi sur le domaine public Loi sur le domaine public (L 1 05) |
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Loi sur le droit de cité genevois Loi sur le droit de cité genevois (A 4 05) |
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Loi sur le financement de la solidarité internationale Loi sur le financement de la solidarité internationale (D 1 06) |
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Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l’ouverture de crédits d’investissement Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l... (L 2 45) |
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Loi sur le fonds cantonal des épizooties Loi sur le fonds cantonal des épizooties (M 3 25) |
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Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (A 2 91) |
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Loi sur l’encouragement aux sports Loi sur l’encouragement aux sports (B 6 15) |
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Loi sur l’énergie Loi sur l’énergie (L 2 30) |
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Loi sur l’enfance et la jeunesse Loi sur l’enfance et la jeunesse (J 6 01) |
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Loi sur le notariat Loi sur le notariat (E 6 05) |
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Loi sur le partenariat Loi sur le partenariat (E 1 27) |
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Loi sur le protocole Loi sur le protocole (B 1 25) |
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Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées (L 5 25) |
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Loi sur le remembrement foncier urbain Loi sur le remembrement foncier urbain (L 1 50) |
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Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (K 1 06) |
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Loi sur le réseau des transports publics Loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) |
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