Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Cahier des charges relatif à l’utilisation du domaine public en vue de l’exploitation des Transports publics genevois Cahier des charges relatif à l’utilisation du domaine public en vue de l’exploitat... (H 1 55.04) |
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Code de procédure pénale Code de procédure pénale (E 4 20) |
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Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (F 1 10) |
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Concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrangements fiscaux Concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrange... (D 3 60) |
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Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (F 3 18) |
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Concordat intercantonal de coordination universitaire Concordat intercantonal de coordination universitaire (C 1 33) |
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Concordat intercantonal sur la coordination scolaire Concordat intercantonal sur la coordination scolaire (C 1 05) |
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Concordat sur la pêche dans le lac Léman Concordat sur la pêche dans le lac Léman (M 4 03) |
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Concordat sur l'arbitrage Concordat sur l'arbitrage (E 3 30) |
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Concordat sur les entreprises de sécurité Concordat sur les entreprises de sécurité (I 2 14) |
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Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (I 3 16) |
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Concordat sur l’exécution de la détention administrative à l’égard des étrangers Concordat sur l’exécution de la détention administrative à l’égard des étrangers (F 2 12) |
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Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons r... (E 4 58) |
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Constitution de la République et canton de Genève Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs de l’économie domestique Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs de l’économie domestique (J 1 50.03) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des esthéticiennes Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des esthéticiennes (J 1 50.16) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des monteurs de stands Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des monteurs de stands (J 1 50.19) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de la mécatronique Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de la mé... (J 1 50.07) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du comme... (J 1 50.17) |
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du gros oeuvre Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du gros ... (J 1 50.20) |
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