Gesetze nach Alphabet: CH - NE Neuenburg R - Seite: 21

Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’é... (916.421.35) 31.12.2018 31.12.2025
Règlement relatif aux mesures de soutien à l’arrachage des vignes pour la période 2026-2027 dans le cadre des améliorations structurelles Règlement relatif aux mesures de soutien à l’arrachage des vignes pour la période ... (916.120.9) 31.12.2025
Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administrat... (152.511.4) 31.08.2025
Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts- Apprentissage et Sport-Élite dans l’enseignement postobligatoire (sports-arts et formation) Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts- Apprentissage et S... (417.103) 13.08.2023
Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l’enseignement postobligatoire (sports-arts et formation) Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sp... (417.103) 29.02.2024 31.12.2025
Règlement spécial des cours pour la formation d'orthophonistes Règlement spécial des cours pour la formation d'orthophonistes (416.312.11) 23.05.2006
Règlement sur la fixation et l'évolution des traitements du personnel policier et administratif transféré à la Police neuchâteloise Règlement sur la fixation et l'évolution des traitements du personnel policier e... (152.511.103) 31.12.2013
Règlement sur la formation des stagiaires notaires Règlement sur la formation des stagiaires notaires (166.102) 24.05.2021 26.05.2025
Règlement sur la gestion financière de l’Université Règlement sur la gestion financière de l’Université (416.104) 30.11.2021
Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements avec encadrement Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements avec encadrement (820.223) 04.07.2021
Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom (820.223) 22.08.2023
Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissement... (832.35) 30.06.2018
Règlement sur la révision des comptes à l'Université Règlement sur la révision des comptes à l'Université (601.03) 23.05.2006
Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (800.100.01) 31.12.2025
Règlement sur le contrôle des finances Règlement sur le contrôle des finances (601.50) 04.05.2018 29.02.2024 26.05.2025
Règlement sur le financement des établissements spécialisés Règlement sur le financement des établissements spécialisés (832.300) 03.07.2022 07.03.2023 02.11.2025
Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (821.107) 31.12.2021 29.02.2024 01.07.2025
Règlement sur l'épuration systématique des servitudes au registre foncier Règlement sur l'épuration systématique des servitudes au registre foncier (215.411.3) 31.12.2017
Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (861.102) 31.12.2025
Règlement sur le registre foncier Règlement sur le registre foncier (215.411) 31.12.2018 30.04.2026