Gesetze nach Alphabet: CH - NE Neuenburg A - Seite: 8

Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal des chemins pour piétons et d... (701.62) 31.07.2013
Arrêté concernant l'adoption du tracé de la limite cantonale dans le lac de Neuchâtel Arrêté concernant l'adoption du tracé de la limite cantonale dans le lac de Neuchâtel (104.1) 23.05.2006
Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis (811.102) 24.05.2021 29.02.2024 26.05.2025
Arrêté concernant la facturation des allocations pour impotents AVS/AI attribuées à des pensionnaires soignés dans les établissements spécialisés pour personnes âgées et adultes handicapés ou dépendants reconnus du canton Arrêté concernant la facturation des allocations pour impotents AVS/AI attribuées à ... (832.310) 31.12.1997
Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires (165.106) 31.12.2016
Arrêté concernant la formation des contrôleurs régionaux et communaux des denrées alimentaires Arrêté concernant la formation des contrôleurs régionaux et communaux des denrées ali... (806.17) 23.05.2006
Arrêté concernant la formation des enseignants d'information-communication et administration (ICA) Arrêté concernant la formation des enseignants d'information-communication et admini... (415.314) 29.02.2024
Arrêté concernant la formation professionnelle dans l'industrie laitière Arrêté concernant la formation professionnelle dans l'industrie laitière (414.182) 30.06.1958
Arrêté concernant la formation professionnelle initiale de forestier-bûcheron/forestière-bûcheronne avec certificat fédéral de capacité (CFC) Arrêté concernant la formation professionnelle initiale de forestier-bûcheron/forest... (414.195) 24.05.2021 29.02.2024 26.05.2025
Arrêté concernant la fréquentation de l'école obligatoire Arrêté concernant la fréquentation de l'école obligatoire (410.240) 26.05.2025
Arrêté concernant la gestion de la qualité dans les institutions sociales Arrêté concernant la gestion de la qualité dans les institutions sociales (832.107) 31.05.2017
Arrêté concernant la gestion des véhicules de l'Etat Arrêté concernant la gestion des véhicules de l'Etat (152.100.3) 24.05.2021
Arrêté concernant l'aide au cinéma Arrêté concernant l'aide au cinéma (933.402) 24.05.2021
Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire (410.517.1) 24.05.2021 14.12.2023 29.02.2024 26.05.2025
Arrêté concernant la liste des cépages rouges pouvant être utilisés pour le coupage et l'assemblage du Pinot noir avec appellation d'origine neuchâteloise Arrêté concernant la liste des cépages rouges pouvant être utilisés pour le coup... (916.120.120) 31.07.2013
Arrêté concernant l’allocation de renchérissement des titulaires de fonctions publiques, ainsi que des membres de la magistrature de l’ordre judiciaire pour l’année 2023 Arrêté concernant l’allocation de renchérissement des titulaires de fonctions pub... (152.511.21) 31.12.2022 31.12.2023 31.12.2024
Arrêté concernant l'allocation temporaire et extraordinaire de certains subsides aux communes et aux particuliers pour les mesures de prévention et de défense contre l'incendie Arrêté concernant l'allocation temporaire et extraordinaire de certains subsides a... (864.102.1) 30.06.1994
Arrêté concernant l'allocation temporaire et extraordinaire de subsides aux communes pour l'acquisition des manteaux et des pantalons de protection contre le feu Arrêté concernant l'allocation temporaire et extraordinaire de subsides aux commun... (864.104.3) 31.05.1998
Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt (921.109) 31.07.2013
Arrêté concernant la lutte officielle contre l'arthrite / encéphalite caprine Arrêté concernant la lutte officielle contre l'arthrite / encéphalite caprine (916.421.24) 31.12.2001