Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

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Arrêté approuvant l'avenant N° 4 modifiant la convention neuchâteloise d'hospitalisation
Arrêté approuvant l'avenant N° 4 modifiant la convention neuchâteloise d'hospital... (821.127.10)
Arrêté approuvant l'avenant N°4 réglant l'application du nouveau tarif des analyses
Arrêté approuvant l'avenant N°4 réglant l'application du nouveau tarif des analyses (821.125.44)
Arrêté approuvant l'avenant N° 5 à la convention des laboratoires d'analyses
Arrêté approuvant l'avenant N° 5 à la convention des laboratoires d'analyses (821.125.45)
Arrêté approuvant l'avenant N° 6 à la convention des laboratoires d'analyses
Arrêté approuvant l'avenant N° 6 à la convention des laboratoires d'analyses (821.125.46)
Arrêté approuvant l'avenant N° 6 à la convention neuchâteloise d'hospitalisation
Arrêté approuvant l'avenant N° 6 à la convention neuchâteloise d'hospitalisation (821.127.101)
Arrêté approuvant l'avenant N° 6 (tarifs 2007-2008) à la convention neuchâteloise pour les homes privés
Arrêté approuvant l'avenant N° 6 (tarifs 2007-2008) à la convention neuchâtelois... (821.125.620)
Arrêté approuvant l'avenant N° 7 à la convention des laboratoires d'analyses
Arrêté approuvant l'avenant N° 7 à la convention des laboratoires d'analyses (821.125.47)
Arrêté approuvant l'avenant N° 8 à la convention neuchâteloise d'hospitalisation
Arrêté approuvant l'avenant N° 8 à la convention neuchâteloise d'hospitalisation (821.127.102)
Arrêté approuvant l'avenant No 2.1 à la convention neuchâteloise d'hospitalisation
Arrêté approuvant l'avenant No 2.1 à la convention neuchâteloise d'hospitalisation (821.127.02)
Arrêté approuvant l'avenant No 2 à la convention intercantonale du 10 décembre 1996 relative à l'hospitalisation de patient(e)s franc-montagnard(e)s à l'Hôpital de la ville de La Chaux-de-Fonds
Arrêté approuvant l'avenant No 2 à la convention intercantonale du 10 décembre 1996 ... (802.116)
Arrêté approuvant le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel
Arrêté approuvant le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (922.520)
Arrêté approuvant le concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse
Arrêté approuvant le concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse (922.510)
Arrêté approuvant le contrat-cadre relatif à l'application de la méthode PLAISIR
Arrêté approuvant le contrat-cadre relatif à l'application de la méthode PLAISIR (821.140)
Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point des prestations non médicales de conseils et de soins en milieu hospitalier ainsi que la convention tarifaire sur la rémunération des prestations non médicales de conseils et de soins en milieu hospitalier
Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point des prestations non médicales de... (821.139)
Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point TARMED applicable aux hôpitaux publics, à l'ADMed et aux cliniques privées
Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point TARMED applicable aux hôpita... (821.123.004)
Arrêté approuvant le plan d'études pour l'enseignement primaire de Suisse romande des degrés 1 à 4
Arrêté approuvant le plan d'études pour l'enseignement primaire de Suisse romande de... (410.311)
Arrêté approuvant le programme des examens du brevet spécial pour l'enseignement des travaux à l'aiguille
Arrêté approuvant le programme des examens du brevet spécial pour l'enseignement des... (415.515)
Arrêté approuvant le règlement concernant la procédure de conciliation entre la Fédération neuchâteloise des caisses-maladie (FNCM) et l'Ordre neuchâtelois des pharmaciens (ONP)
Arrêté approuvant le règlement concernant la procédure de conciliation entre la F... (821.125.31)
Arrêté approuvant le règlement d'application de la convention de libre passage multilatérale entre caisses de pensions du secteur public
Arrêté approuvant le règlement d'application de la convention de libre passage mu... (152.551.23)
Arrêté approuvant le règlement du fonds de retraite et de prévoyance du personnel de la Caisse cantonale d'assurance populaire
Arrêté approuvant le règlement du fonds de retraite et de prévoyance du personnel de... (961.102)
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