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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.162) 24.05.2021 29.09.2024
Arrêté déléguant à la chancellerie la compétence de faire opposition aux commandements de payer notifiés à l'Etat Arrêté déléguant à la chancellerie la compétence de faire opposition aux commande... (152.100.08) 02.04.1996
Arrêté déléguant à la commune de La Chaux-de-Fonds différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie Arrêté déléguant à la commune de La Chaux-de-Fonds différentes compétences relatives... (720.201) 30.04.2021
Arrêté déléguant à la commune de Neuchâtel différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie Arrêté déléguant à la commune de Neuchâtel différentes compétences relatives à l’exé... (720.200) 30.04.2021
Arrêté déléguant à la commune du Locle différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie Arrêté déléguant à la commune du Locle différentes compétences relatives à l’exécuti... (720.202) 30.04.2021
Arrêté déléguant aux directions de police locale des villes de Neuchâtel, Le Locle et La Chaux-de-Fonds le droit d'intervenir à l'égard des détenteurs de cyclomoteurs Arrêté déléguant aux directions de police locale des villes de Neuchâtel, Le Locle e... (761.104) 03.02.1972
Arrêté déléguant la compétence de remplacer le personnel et de créer de nouveaux postes à l'Hôpital psychiatrique cantonal de Perreux sur Boudry Arrêté déléguant la compétence de remplacer le personnel et de créer de nouveaux ... (802.310.10) 31.07.2013
Arrêté de ratification de deux conventions tarifaires pour la formation scolaire spéciale Arrêté de ratification de deux conventions tarifaires pour la formation scolaire s... (410.131.7) 24.05.2021 29.02.2024
Arrêté de ratification des trois règlements internes des lycées cantonaux Arrêté de ratification des trois règlements internes des lycées cantonaux (411.12) 24.05.2021 29.02.2024
Arrêté dérogeant au principe de la spécialité des dépenses et de la péremption des crédits non utilisés Arrêté dérogeant au principe de la spécialité des dépenses et de la péremption des cr... (601.21) 09.01.2000
Arrêté désignant l'autorité compétente en matière de crédit à la consommation Arrêté désignant l'autorité compétente en matière de crédit à la consommation (941.012.1) 31.07.2013
Arrêté désignant l'autorité compétente pour agréer les formules officielles de congé et de majoration du loyer Arrêté désignant l'autorité compétente pour agréer les formules officielles de congé ... (224.20) 31.08.2008
Arrêté désignant l'autorité compétente pour prononcer une sanction selon l'article 13 de la loi sur le travail au noir (LTN) Arrêté désignant l'autorité compétente pour prononcer une sanction selon l'article 13... (601.75) 24.05.2021
Arrêté désignant l'autorité locale compétente pour l'application de l'article 15 de la loi fédérale sur l'expropriation Arrêté désignant l'autorité locale compétente pour l'application de l'article 15 de la... (711.1) 31.12.2010
Arrêté désignant le département chargé d'appliquer les dispositions de la législation fédérale et cantonale relatives à la protection de la faune Arrêté désignant le département chargé d'appliquer les dispositions de la législatio... (461.101) 31.07.2013
Arrêté désignant le département chargé de l'application de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEXUP) Arrêté désignant le département chargé de l'application de la loi sur l'expropriation ... (710.0) 31.07.2013
Arrêté désignant le département chargé de l'application du décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale Arrêté désignant le département chargé de l'application du décret concernant la prote... (701.06) 28.08.1990
Arrêté désignant les autorités compétentes en matière de commerce itinérant Arrêté désignant les autorités compétentes en matière de commerce itinérant (941.012) 31.07.2013
Arrêté désignant les autorités compétentes et fixant la procédure à suivre en matière d'interruption non punissable de la grossesse Arrêté désignant les autorités compétentes et fixant la procédure à suivre en matière... (322.01) 30.09.2002
Arrêté désignant les départements chargés de l'application de la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure Arrêté désignant les départements chargés de l'application de la loi d'introduction ... (766.100) 26.05.2025