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Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

ARRÊTÉ instituant une Commission consultative militaire ARRÊTÉ instituant une Commission consultative militaire (500.01.1) 06.10.1998
ARRÊTÉ instituant une fondation Antonie-Julia Cossy, à Ollon, destinée à une oeuvre d'utilité publique ARRÊTÉ instituant une fondation Antonie-Julia Cossy, à Ollon, destinée à une oeuvr... (850.519.1) 29.06.1941
ARRÊTÉ instituant une "Fondation Dr Ernest-Alfred Correvon" en faveur de jeunes filles vaudoises habitant Lausanne ARRÊTÉ instituant une "Fondation Dr Ernest-Alfred Correvon" en faveur de jeunes fi... (850.523.1) 17.02.1929
ARRÊTÉ instituant une «Fondation Jaques et Charles Duc», à Sassel, destinée à une oeuvre d'utilité publique ARRÊTÉ instituant une «Fondation Jaques et Charles Duc», à Sassel, destinée à une ... (850.515.1) 31.12.1939
ARRÊTÉ instituant un « Fonds d'aide à la jeunesse» ARRÊTÉ instituant un « Fonds d'aide à la jeunesse» (850.41.6) 12.03.2000
ARRÊTÉ instituant un "Fonds de la Fédération vaudoise des entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics" ARRÊTÉ instituant un "Fonds de la Fédération vaudoise des entrepreneurs du bâtimen... (413.051.1) 05.02.1970
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole de couture, Lausanne (ECL) ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole de couture, Lausanne (ECL) (413.067.1) 05.03.1996
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole d'ingénieurs de l'Etat de Vaud (EINEV) ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole d'ingénieurs de l'Etat de Vau... (417.81.1) 04.07.1982
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole professionnelle de Payerne ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole professionnelle de Payerne (413.063.1) 29.04.1997
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole professionnelle EPSIC, Lausanne ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole professionnelle EPSIC, Lausanne (413.057.1) 04.01.1994
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole technique, Ecole des métiers, Lausanne (ETML) ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole technique, Ecole des métiers... (413.065.1) 05.03.1996
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement du Centre d'enseignement professionnel du Nord vaudois, Yverdon-les- Bains (CEPNV) ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement du Centre d'enseignement professionnel ... (413.059.1) 05.03.1996
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement du Centre d'enseignement professionnel de Morges (CEPM) ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement du Centre d'enseignement professionnel ... (413.061.1) 22.09.2002
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement en faveur des écoles d'agriculture de Marcelin et de Grange-Verney, de l'Ecole ménagère rurale, de l'Ecole de fromagerie et d'industrie laitière de Moudon et de l'Ecole professionnelle supérieure technico-agricole de Marcelin ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement en faveur des écoles d'agriculture de Ma... (915.13.1) 31.12.2015
ARRÊTÉ instituant un «Fonds d'entraide en faveur des entreprises privées de chemin de fer et de navigation du Canton de Vaud» ARRÊTÉ instituant un «Fonds d'entraide en faveur des entreprises privées de chemin ... (740.23.1) 21.11.1938
ARRÊTÉ instituant un Fonds de roulement « Machines et matériel pour les domaines agricoles ateliers et exploitation laitière des écoles et stations agricoles cantonales de Marcelin et de Grange-Verney et de l'Ecole de fromagerie et d'industrie laitière de Moudon » ARRÊTÉ instituant un Fonds de roulement « Machines et matériel pour les domaines ag... (915.15.1) 17.12.2000
ARRÊTÉ instituant un Fonds des élèves de l'Ecole d'arts appliqués et des apprentis des Ecoles professionnelles artisanale et commerciale de Vevey ARRÊTÉ instituant un Fonds des élèves de l'Ecole d'arts appliqués et des apprentis... (413.069.1) 04.01.1994
ARRÊTÉ instituant un fonds en faveur de l'Ecole cantonale vaudoise de laborantines et laborants médicaux ARRÊTÉ instituant un fonds en faveur de l'Ecole cantonale vaudoise de laborantine... (417.23.1.1) 06.05.1976
ARRÊTÉ instituant un Fonds en faveur de l'Ecole supérieure de cadres pour l'économie et l'administration ARRÊTÉ instituant un Fonds en faveur de l'Ecole supérieure de cadres pour l'économ... (419.035.1) 04.01.1994
ARRÊTÉ instituant un Fonds en faveur de l'Ecole supérieure vaudoise d'informatique de gestion ARRÊTÉ instituant un Fonds en faveur de l'Ecole supérieure vaudoise d'informatique... (413.071.1) 04.01.1994