CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
13.11.2026 | |||
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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LOI sur la pédagogie spécialisée LOI sur la pédagogie spécialisée (417.31) |
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LOI sur la péréquation intercommunale LOI sur la péréquation intercommunale (175.51) |
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LOI sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public LOI sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt pu... (810.01) |
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LOI sur la police cantonale LOI sur la police cantonale (133.11) |
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LOI sur la police des chiens LOI sur la police des chiens (133.75) |
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LOI sur la police des eaux dépendant du domaine public LOI sur la police des eaux dépendant du domaine public (721.01) |
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LOI sur la police judiciaire LOI sur la police judiciaire (133.15) |
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LOI sur l'appui au développement économique LOI sur l'appui au développement économique (900.05) |
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LOI sur la préservation et la promotion du parc locatif LOI sur la préservation et la promotion du parc locatif (840.15) |
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LOI sur la presse LOI sur la presse (449.11) |
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LOI sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels LOI sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (963.11) |
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LOI sur la prévention et le règlement des conflits collectifs LOI sur la prévention et le règlement des conflits collectifs (821.01) |
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LOI sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel LOI sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel (172.45) |
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LOI sur la procédure administrative LOI sur la procédure administrative (173.36) |
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LOI sur la procédure à suivre en matière de garantie dans le commerce du bétail LOI sur la procédure à suivre en matière de garantie dans le commerce du bétail (916.311) |
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LOI sur la procédure d'expulsion en matière de baux à loyer et à ferme LOI sur la procédure d'expulsion en matière de baux à loyer et à ferme (221.305) |
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LOI sur la procédure judiciaire en matière de protection des consommateurs et de concurrence déloyale LOI sur la procédure judiciaire en matière de protection des consommateurs et de conc... (944.11) |
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LOI sur la profession d'agent d'affaires breveté LOI sur la profession d'agent d'affaires breveté (179.11) |
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LOI sur la profession d'architecte LOI sur la profession d'architecte (705.41) |
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LOI sur la profession d'avocat LOI sur la profession d'avocat (177.11) |
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