Règlement sur l'ouverture des bureaux de l'administration cantonale

bureaux de l’administration cantonale (ROBAC) du 22 mai 1962 (Entrée en vigueur : 1 er juin 1962) Le CONSEIL D’ETAT de la République et canton de Genève arrête :

Art. 1 (4) Horaire des services administratifs

Les bureaux de l’administration cantonale sont ouverts au public :

a) le matin : le lundi et le mardi, de 8 h à 12 h 15; du mercredi au vendredi, de 7 h 55 à 12 h 15; (5)

b) l’après - midi : du lundi au jeudi, de 14 h à 17 h 45; le vendredi, de 14 h à 17 h 30. (9)

Art. 2 Guichets de la caisse de l’Etat

1 Les guichets de la caisse de l’Etat sont ouverts au public du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sans interruption. (6) Autres caisses

2 En règle géné rale, les autres caisses sont ouvertes au public du lundi au vendredi :

a) le matin de 9 h à 12 h;

b) l’après - midi de 14 h à 16 h ou 17 h. (3)

Art. 3 Exceptions

Des heures d’ouverture différentes peuve nt être fixées pour les services et pour les caisses, selon les nécessités, avec l’accord du chef du département que cela concerne ou, pour la chancellerie d’Etat, du chancelier d’Etat.

Art. 4 (3) Fermetur

e complète ou avancée Sauf si une permanence est nécessaire, les bureaux de l’administration cantonale sont fermés :

a) toute la journée : les jours fériés;

b) le 1 er Mai et le 1 er Août. (8)

Art. 5 Cla

use abrogatoire Le règlement sur l’ouverture des bureaux de l’administration cantonale, du 15 mars 1960, est abrogé.

Art. 6 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1962. RSG Intitulé Date d'adoptio n Entrée en vigueur B 4 05.20 R sur l’ouverture des bureaux de l’administration cantonale 22.05.1962 01.06.1962 Modifications : 1. n.t. : 4 20.07.1966 23.07.1966

2. n.t. : 4 12.12.1973 20.12.1973 3. n.t. : 1, 2/1b, 2/2b, 4 29.06.1977 01.07.1977 4. n.t. : 1 12.01.1983 01.01.1983 5. n.t. : 1/a, 2/1 21.12.1983 01.01.1984 6. n.t. : 2/1 26.11.1984 03.12.1984 7. n.t. : 4/b; a. : 4/c 10.06.1985 01.01.1985 8. n.t. : 1/b, 4/b 12.11.1986 01.01.1987 9. n.t. : 1/b 10.02.1988 01.01.1988