Monitoring Gesetzessammlung

Arrêté concernant le plan d'études du secondaire 1 (410.317)

CH - NE

Arrêté concernant le plan d'études du secondaire 1 (410.317)

Arrêté concernant le plan d'études du secondaire 1

Arrêté concernant le plan d'études du secondaire 1 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi concernant les autorités scolaires, du 18 octobre 1983
1) ; vu la déclaration de la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP), du 30 janvier 2003, sur les finalités et objectifs de l'Ecole publique; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles, arrête: Article premier Le plan d'études du secondaire 1, de mars 2005, comprenant les objectifs et le programme des disciplines du degré 6 remplace les documents provisoires actuels.

Art. 2 Le plan d'études entrera en vigueur dès l'année scolaire 2005-2006,

pour le degré 6.
Art. 3
2) 1 Le Département de l'éducation, de la culture et des sports est chargé de l'application du présent arrêté.
2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2005 N o
33
1) RSN 410.23
2) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)
Verwendung von Cookies.

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Akzeptieren
Markierungen
Leseansicht