Monitoring Gesetzessammlung

DÉCRET en vue de l'adhésion du Canton de Vaud à la Fondation de l'Ecole forestière i... (921.151)

CH - VD

DÉCRET en vue de l'adhésion du Canton de Vaud à la Fondation de l'Ecole forestière i... (921.151)

DÉCRET en vue de l'adhésion du Canton de Vaud à la Fondation de l'Ecole forestière intercantonale à Lyss

DÉCRET 921.151 en vue de l'adhésion du Canton de Vaud à la Fondation de l'Ecole forestière intercantonale à Lyss (DEFLyss) du 10 novembre 1971 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète
Art. 1
1 Le Conseil d'Etat est autorisé à adhérer à l'Ecole forestière intercantonale de Lyss en formulant une option pour trois sièges, et à prendre les engagements financiers que cela comporte.
Art. 2
1 Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution du présent décret.
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