DÉCRET en vue de l'adhésion du Canton de Vaud à la Fondation de l'Ecole forestière i... (921.151)
DÉCRET en vue de l'adhésion du Canton de Vaud à la Fondation de l'Ecole forestière i... (921.151)
DÉCRET en vue de l'adhésion du Canton de Vaud à la Fondation de l'Ecole forestière intercantonale à Lyss
DÉCRET 921.151 en vue de l'adhésion du Canton de Vaud à la Fondation de l'Ecole forestière intercantonale à Lyss (DEFLyss) du 10 novembre 1971 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète
Art. 1
1 Le Conseil d'Etat est autorisé à adhérer à l'Ecole forestière intercantonale de Lyss en formulant une option pour trois sièges, et à prendre les engagements financiers que cela comporte.
Art. 2
1 Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution du présent décret.