Règlement transitoire concernant les frais d'immatriculation, les émoluments administratifs et les écolages du Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles)

Règlement transitoire concernant les frais d'immatriculation, les émoluments administratifs et les écola ges du Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles) Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 27 juin 2006

1) ; vu le préavis de la commission de l'enseignement professionnel, du 24 août

2007; considérant que les termes désignant des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes; sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation, de la culture et des sports, arrête: Article premier

1 Les frais d'immatriculation, les émoluments administratifs ainsi que les écolages du Conservatoire de musique neuchâtelois sont fixés conformément à l'article 7 du présent règlement.

2 Ce règlement est applicable aux classes professionnelles, pour une période transitoire prenant fin par l'accréditation HES ou au terme de l'année académique 2010-2011, au sens de l'article 16 de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 27 juin 2006.

Art. 2 La finance d'immatriculation au Conservatoire de musique neuchâtelois

est unique; toutefois, elle devra être renouvelée après une interruption des études de plus de quatre semestres.

Art. 3 L'inscription entraîne l'obligation d'acquitter l'écolage du semestre

même si, par la suite, l'étudiant est empêché de suivre les cours.

Art. 4 Si plusieurs étudiants à charge d'une même famille suivent les cours

simultanément, il sera accordé sur l'ensemble de la facture une réduction de: a ) 10% pour 2 étudiants; b ) 15% pour 3 étudiants; c ) 20% pour 4 étudiants; d ) 25% pour 5 étudiants; e ) et ainsi de suite.

Art. 5 L'écolage forfaitaire donne droit à toutes les disciplines ou unités

d'enseignement inscrites au programme de la filière d'études. FO 2007 N o

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1) RSN 451.20

Art. 6 Les finances d'examens sont payables d'avance.

Art. 7 Le tarif des cours est le suivant:

Tarif des cours (prix par semestre) Conservatoire de musique neuchâtelois Immatriculation étudiant à charge d'une même famille

1 er étudiant ................................................................................ Fr. 35.—

2 e étudiant ................................................................................ Fr. 25.—

3 e étudiant ................................................................................ Fr. 20.—

4 e étudiant ................................................................................. Fr. 15.— Réduction d'écolages (rabais accordé sur l'ensemble de la facture) étudiant à charge d'une même famille

1 étudiant ........................................................................................... —

2 étudiants ......................................................................................... -10%

3 étudiants ......................................................................................... -15%

4 étudiants ......................................................................................... -20%

5 étudiants ......................................................................................... -25% Filière Bachelor, tronc commun, filières I, II et V (forfait)

2)

.................. Fr. 900.— Prix par cours solfège ...................................................................................... Fr. 326,40 harmonie-écriture ..................................................................... Fr. 428,40 contrepoint ................................................................................ Fr. 428,40 direction .................................................................................... Fr. 428,40 analyse et forme ....................................................................... Fr. 270,30 histoire de la musique ............................................................... Fr. 270,30 Emoluments administratifs Examens examen d'entrée ....................................................................... Fr. 50.— autres examens (par session) ................................................... Fr. 250.— Délivrance des titres émoluments chancellerie........................................................... Fr. 50.—

Art. 8 Le présent règlement abroge le règlement concernant les frais

d'immatriculation, les émoluments administratifs et les écolages du Conservatoire neuchâtelois, du 24 mai 2006

3)

.

2) Les étudiants dont le répondant économique est domicilié: a) dans un autre canton suisse paient une taxe de Fr. 50.- b) à l'étranger paient une taxe de Fr. 100.-

3) FO 2007 N° 39 brogation

Art. 9

1 Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au

18 septembre 2007.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise. r