Arrêté concernant le montant de la finance d'inscription perçue par l'Université de Neuchâtel

Arrêté concernant le montant de la finance d'inscription perçue par l'Université de Neuchâtel Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu l'article 65, alinéa 6, de la loi sur l'Université, du 5 novembre 2002

1 ) ; vu le procès - verbal de la séance du rectorat, du 28 octobre 2002; vu le règlement général de l'Université, du 10 septembre 1997 2 ) ; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles, arrête: Article premier La finance d'inscription à laquelle tout étudiant est astreint annuellement, conformément à l'article 26 du règlement général de l'Université, du 10 septembre 1997, comprend: – une taxe fi xe; – une taxe de cours et de laboratoires; – une taxe d'examens.

Art. 2 1 Les taxes fixes se montent à 120 francs. Le rectorat décide

annuellement de leur affectation, notamment en faveur du sport, de l'aide sociale et de la culture.

2 Les taxe s fixes sont dues par tous les étudiants réguliers et doctorants.

Art. 3

3 ) 1 Les taxes de cours et de laboratoires pour les étudiants réguliers se montent annuellement à: – 850 francs pour les étudiants de nationalité suisse, ou dont les parents sont domiciliés en Suisse; – 1400 francs pour les étudiants de nationalité étrangère dont les parents sont domiciliés à l'étranger.

2 Ces taxes sont également valables pour les diplômes post - grades et les diplômes ou certificats de 3 e cycle.

3 Le s taxes de cours pour les étudiants en formation continue ou permanente font l'objet d'une réglementation particulière adoptée par le rectorat et sanctionnée par le Département de la formation et des finances . FO 2004 N o 15

1 ) RSN 416.10

2 ) RSN 416.101

3 ) L a désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat , du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat, du 27 mai 2025 (FO 20 25 N° 23 ), avec effet immédiat .

Art. 4 Les étudiants audite urs s'acquittent d'une taxe annuelle de 100 francs

par heure hebdomadaire de cours.

Art. 5 Les taxes d'examens se montent annuellement à 30 francs. Elles sont

dues même si l'étudiant ne se présente pas à des examens.

Art. 5bis

4 ) 1 Un émolument de traitement de 100 francs est perçu pour le traitement des demandes d'admission des personnes titulaires d'un titre d'accès obtenu à l'étranger.

2 L'émolument est déduit de la première taxe de cour s et de laboratoires pour les personnes admises qui débutent effectivement leurs études à l'Université.

Art. 6 Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du Conseil d'Etat, du 16

septembre 1998

5 )

.

Art. 7

1 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

4 ) Introduit par A du 27 novembre 2013 (FO 2013 N° 48) avec effet au 1 er août 201 4

5 ) FO 1998 N° 72 ent des