Règlement concernant la formation de chef d'équipe installateur sanitaire ou ferblantier (nur auf französisch)

Règlement concernant la formation de chef d'équipe installateur sanitaire ou ferblantier (nur auf französisch) vom 28.09.2004 (Stand 01.07.2004) Le Conseil d'Etat du canton du Valais vu l'article 52 de la loi cantonale du 14 novembre 1984 concernant l'exécu - tion de la loi fédérale sur la formation professionnelle du 19 avril 1978; l'Association des maîtres ferblantiers-appareilleurs du Bas-Valais et suisse - tec Valais romand et la commission professionnelle paritaire des ferblan - tiers-appareilleurs du canton du Valais (commission officielle nommée par les deux associations) entendues; sur la proposition du département de l'éducation, de la culture et du sport, arrête:

1 Dispositions générales

Art. 1 Buts, objectifs de la formation

1 La formation de chef d'équipe sanitaire répond aux besoins des entrepri - ses valaisannes et donne aux travailleurs qualifiés la possibilité d'accéder à une fonction de cadre apte à diriger une équipe de travailleurs sur un chan - tier.

2 Les aptitudes et les connaissances professionnelles requises se situent entre celles "de ferblantier ou de sanitaire avec certificat fédéral de capa - cité" et de "contremaître en ferblanterie ou sanitaire avec brevet fédéral".

Art. 2 Organes responsables

1 Les organes responsables de cette formation sont: a) l'Association des maîtres ferblantiers-appareilleurs du Bas-Valais (AMFA du Bas-Valais); b) suissetec Valais romand (suissetec VR); * Änderungstabellen am Schluss des Erlasses

c) la commission professionnelle paritaire des ferblantiers-appareilleurs du canton du Valais; d) la commission des cours et des examens.

Art. 3 Organisation

1 Les cours sont organisés par: a) la commission professionnelle paritaire des ferblantiers-appareilleurs du canton du Valais; b) la commission professionnelle des cours de perfectionnement des as - sociations concernées; c) les écoles professionnelles.

Art. 4 Commission de cours et des examens

1 La commission professionnelle paritaire des ferblantiers-appareilleurs du canton du Valais, la commission professionnelle des cours de perfectionne - ment des associations concernées et les écoles professionnelles compo - sent la "commission des cours et des examens" qui est placée sous la sur - veillance du département de l'éducation, de la culture et du sport du canton du Valais, Service de la formation professionnelle.

2 Le président de la commission professionnelle des cours de perfectionne - ment assure la présidence de cette commission.

2 Formation

Art. 5 Genre de formation

1 La formation sera dispensée sous la forme "modulaire".

2 Les modules prescrits figurent en annexe au présent règlement.

3 Les descriptifs des modules peuvent être obtenus auprès des organes re - sponsables.

Art. 6 Publication

1 La date des cours de modules, le délai d'inscription et les conditions d'admission sont publiés dans le Bulletin officiel du canton du Valais ainsi que dans les différents journaux patronaux et syndicaux concernés.

Art. 7 Inscription aux modules

1 L'inscription à l'ensemble de la formation, soit à la totalité des modules, est obligatoire.

2 La commission peut déroger à ce principe sur demande dûment docu - mentée et motivée.

3 Les inscriptions se font au moyen d'un formulaire qui peut être obtenu au - près des organes responsables.

Art. 8 Admission aux modules

1 Pour être admis aux modules, les candidats doivent être en possession du certificat fédéral de capacité, être âgés de 20 ans révolus et avoir au mi - nimum une année de pratique dans la profession.

2 Sur demande motivée et présentation d'un dossier, la commission des cours et examens peut exceptionnellement déroger au "20 ans révolu" et à "l'année de pratique".

Art. 9 Finances

1 En s'inscrivant aux cours, les candidats doivent verser la taxe d'inscripti - on; celle-ci est fixée par la commission des cours et examens, d'entente avec le Service de la formation professionnelle. L'inscription devient effecti - ve dès le paiement de cette taxe. La finance de cours sera encaissée par année scolaire, pour tous les modules commencés dans l'année.

Art. 10 Durée minimum

1 La formation se déroule sur deux ans.

3 Evaluation des modules

Art. 11 Examens

1 Une évaluation sera réalisée à la fin de chaque module, dans le temps de formation réservé au module.

2 La matière et le déroulement des examens seront conformes au "contrôle des compétences" mentionnés dans le descriptif du module.

3 Deux experts assurent l'évaluation finale du module: un examinateur inter - ne (le chargé de cours) et un expert externe issu de la profession, proposé par la commission des cours et des examens et nommé par le département en charge de l'éducation, de la culture et du sport (DECS).

Art. 12 Notation

1 Pour chaque module, la note finale est composée de la note école, (coef - ficient 1) et de la note d'examen (coefficient 2).

2 La note école prise en compte est constituée des diverses évaluations réalisées et notées en cours de formation du module. Elle est attribuée au dixième de point.

3 La note de l'examen prise en compte est attribuée au dixième de point.

4 La note finale du module correspond à la moyenne pondérée des deux notes, arrondie au dixième de point.

5 La valeur des travaux exécutés dans chaque branche est indiquée par des notes échelonnées de 1 à 6, 6 étant la meilleure et 1 la plus mauvaise.

6 Les notes égales ou supérieures à 4 expriment des résultats suffisants; celles qui sont inférieures à 4 traduisent des résultats insuffisants.

Art. 13 Réussite

1 Un bulletin de notes est délivré aux candidats qui se sont présentés à l'examen du module et qui se sont acquittés de la finance d'inscription de ce module.

2 Le module est acquis lorsque la note finale du module est de 4.0 ou plus.

3 Une attestation de suivi de cours est délivrée aux candidats qui ne sont pas présentés à l'examen du module mais qui ont fréquenté au moins le 80 pour cent des cours du module et qui se sont acquittés de la finance d'ins - cription au module.

Art. 14 Répétition de modules

1 Un module peut être répété au plus tôt une année après notification de la décision que le module n'est pas acquis, mais au mieux lors d'une nouvelle session.

2 La commission de cours n'est pas tenue d'organiser une nouvelle session de module si les effectifs ne sont pas suffisants. Toutefois, elle peut déci - der, selon les besoins, de mettre sur pied une session d'examen afin de permettre l'acquisition du module pour respecter le délai de validité des au - tres modules.

Art. 15 Validité des modules

1 Le certificat de module délivré est valable durant cinq ans.

4 Obtention du certificat

Art. 16 Conditions requises pour l'obtention du certificat cantonal de

chef d'équipe

1 Les modules suivants sont éliminatoires: PRF3 - PRF4 - DES2 - CPF4.

2 Sur les 15 modules non éliminatoires, le candidat peut être insuffisant dans quatre modules au maximum pour autant que sa note du module ne soit pas inférieure à 3.0.

3 La moyenne des notes finales de tous les modules doit être de 4 au moins.

Art. 17 Demande d'obtention du certificat

1 La demande d'obtention du certificat cantonal de chef d'équipe doit être adressée aux organes responsables, au moyen d'un formulaire qui peut être obtenu auprès du Bureau des métiers. Les renseignements exigés doi - vent être fournis de manière complète et conformes à la vérité.

2 Le candidat joindra à la demande: a) les certificats de modules; b) une photo passeport récente.

Art. 18 Décision pour l'attribution du certificat cantonal de chef d'équi -

pe

1 La commission des cours et examens siégera une fois par année au moins dans le cadre d'une séance de certificat, pour décider si les candi - dats remplissent ou non les conditions d'obtention du certificat cantonal "chef d'équipe".

Art. 19 Recours

1 La note finale de chaque module peut faire l'objet d'un recours écrit et mo - tivé auprès de la commission des cours et des examens dans les trente jours dès réception du bulletin de notes.

2 La décision prise par la commission des cours et des examens relative à un recours sur la note finale d'un module peut faire l'objet d'un recours écrit et motivé dans les trente jours dès réception de la décision auprès du chef du département de l'éducation, de la culture et du sport qui statue définiti - vement.

3 Les décisions de la commission des cours et examens concernant le re - fus de délivrer le certificat cantonal "chef d'équipe" peuvent faire l'objet de recours auprès du chef du département de l'éducation, de la culture et du sport qui statue définitivement. Le recours doit être déposé dans les trente jours dès la réception de la décision. Il est motivé et adressé par écrit à l'autorité de recours.

Art. 20 Remise du certificat et titre

1 Le candidat qui remplit les conditions de l'article 18 reçoit un certificat can - tonal de "chef d'équipe" délivré par le département de l'éducation, de la cul - ture et du sport du canton du Valais et signé par le chef du département ainsi que par le président de la commission des cours et examens.

2 Celui qui obtient le certificat est autorisé à porter officiellement le titre de chef d'équipe.

Art. 21 Dispositions finales

1 Le règlement concernant la formation de chef d'équipe ferblantier du 10 janvier 1996 est abrogé.

2 Le règlement concernant la formation de chef d'équipe sanitaire du 10 janvier 1996 est abrogé.

3 Le présent règlement sera publié au Bulletin officiel pour entrer en vigueur le 1 er juillet 2004.

A1 Annexe 1 à l'article 5

Art. A1-1 Modules prescrits installateur sanitaire

1 Période (h) Y compris évaluation (h) CHI Chimie en sanitaire (application des notions de chimie aux installati - ons sanitaires) env. 33 env. 1.5 COM Communication / motivation (appliquer les notions de base de la communication à son équipe de travail env. 18 env. 0.5 DES1 Dessin installati - ons sanitaires (conce - voir et dessiner les in - stallations sanitaires d'un bâtiment simple) env. 48 env. 10 DES2 Dessin installati - ons sanitaires (conce - voir et dessiner les in - stallations sanitaires d'un bâtiment spécifi - que en tenant compte des évidements) env. 52 env. 10 ELE Electricité pour in - stallations sanitaires (exécuter un raccorde - ment en électricité sur des appareils sanitai - res) env. 21 env. 1 GAZ1 Gaz (appliquer les directives gaz natu - rel G1) env. 30 env. 1

Période (h) Y compris évaluation (h) GAZ2 Gaz liquéfié (concevoir une installa - tion de gaz liquéfié) env. 30 env. 1 GRH Gestion res - sources humaines (gé - rer efficacement ses collaborateurs) env. 18 env. 1 HBZ1 Montage ration - nel en installations sa - nitaires (concevoir une isométrie simple avec sortie de matériel) env. 30 env. 4 HBZ2 Montage ration - nel en installations sa - nitaires (concevoir une isométrie d'une partie d'installation avec sortie de matériel sur la base de plans) env. 36 env. 5 HYD1 Hydraulique (ap - pliquer les directives eaux W3, écoulements SN 592000) env. 30 env. 1 HYD2 Hydraulique (ap - pliquer les différents systèmes de relevages d'eaux, de traitements d'eaux, de surpressi - ons, de production d'eau chaude) env. 30 env. 1.5 LAB Laboratoire sani - taire (réaliser la mise en service de divers appareils sanitaires) env. 16 env. 1.5

Période (h) Y compris évaluation (h) MAT Calcul profession - nel (effectuer des cal - culations de débits, de pressions, de chaleur) env. 21 env. 1.5 PRS1 Pratique sani - taire (intégrer différents systèmes de tuyaute - ries dans les installati - ons sanitaires) env. 16 env. 8 PRS2 Pratique sani - taire 2 (exécuter divers châssis de montage) env. 16 env. 6 RMS Relevé des métrés en sanitaire (préparer la base de facturation d'une instal - lation sanitaire) env. 21 env. 1 SUV Prévention des accidents (appliquer les prescriptions de la SUVA relatives aux in - stallations de sanitaire et de ferblanterie) env. 15 env. 0.5 TOX Connaissance des toxiques (appliquer les connaissances néces - saires à l'utilisation et l'entreposage des pro - duits chimiques utilisés dans nos professions) env. 12 env. 0.5 A2 Annexe 2 à l'article 5

Art. A2-1 Modules prescrits ferblantier

1

Période (h) Y compris évaluation (h) COM Communication / motivation (Appliquer les notions de base de la communication à son équipe de travail) env. 18 env. 0.5 CPF1 Connaissances professionnelles (Effec - tuer les calculs de base du ferblantier) env. 18 env. 2 CFP3 Connaissances professionnelles (Con - cevoir la ferblanterie d’une toiture plate) env. 18 env. 2 CFP4 Connaissances professionnelles (Con - cevoir la ferblanterie d’une toiture en pente) env. 18 env. 2 CFP5 Connaissances professionnelles (Con - cevoir les revêtements métalliques de toitures et de façades) env. 15 env. 2 DES1 Dessins de fer - blanteries (Développe - ment de corps droits) env. 27 env. 3 DES2 Dessins de fer - blanteries (Développe - ment de corps obli - ques, recherches de coupes) env. 27 env. 3 GRH Gestion res - sources humaines (Gé - rer efficacement ses collaborateurs) env. 18 env. 1

Période (h) Y compris évaluation (h) PRF1 Pratiques en fer - blanteries (Façonner et exécuter des pièces simples) env. 56 env. 5 PRF2 Pratiques en fer - blanteries (Façonner et exécuter des pièces techniquement diffici - les) env. 56 env. 8 PRF3 Pratiques en fer - blanteries (Exécuter des revêtements métal - liques de toitures et façades simples) env. 56 env. 5 PRF4 Pratiques en fer - blanteries (Exécuter des revêtements de to - itures et de façades complexes) env. 56 env. 5 RMF Relevé métrés en ferblanterie (Préparer la base de facturation des travaux de ferblan - teries) env. 21 env. 4 SOU Soudures (Réali - ser des soudures sur des profils et des tubes en tôle fine) env. 24 env. 4 SUV Prévention des accidents (Appliquer les prescriptions de la SUVA relatives aux in - stallations de sanitaire et de ferblanterie) env. 15 env. 0.5

Période (h) Y compris évaluation (h) TOX Connaissance des toxiques (Appliquer les connaissances néces - saires à l'utilisation et l'entreposage des pro - duits chimiques utilisés dans nos professions) env. 12 env. 0.5

Änderungstabelle - Nach Beschluss Beschluss Inkrafttreten Element Änderung Quelle Publikation

28.09.2004 01.07.2004 Erlass Erstfassung BO/Abl. 51/2004

Änderungstabelle - Nach Artikel Element Beschluss Inkrafttreten Änderung Quelle Publikation Erlass 28.09.2004 01.07.2004 Erstfassung BO/Abl. 51/2004